Version du . Les données personnelles sont traitées sur la page Confidentialité, l’éditeur et l’hébergeur sur les Mentions légales.
À quoi ces conditions s’appliquent
Les fonds du sujet est édité par Aymeric Fraincart, éditeur et responsable du traitement. La consultation des pages, des articles, des vidéos et des flux est libre, sans compte. Les présentes conditions encadrent cette consultation, la réutilisation des contenus et les fonctions qui demandent un compte : liste de lecture, likes, commentaires, programmes et mesures publiés.
Créer un compte, ou publier quoi que ce soit, vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur à ce moment-là.
Ce que le site est, et ce qu’il n’est pas
Le site rassemble des chiffres publics sur l’argent public et les met en regard des discours politiques. Les montants viennent de sources officielles, citées sur chaque page ; une partie des textes est rédigée avec l’aide d’une IA puis relue, comme l’explique la page À propos. La Méthode dit comment les chiffres sont lus, et la page Révisions trace ce qui a été corrigé.
C’est de l’information, pas un conseil : rien ici ne constitue un avis juridique, fiscal, financier ou électoral, et le simulateur budgétaire est un outil de compréhension, pas une prévision. Malgré le soin apporté, une erreur, un chiffre périmé ou une source déplacée restent possibles. Le site est fourni tel quel, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de disponibilité continue. Une erreur se signale par la page Contact : elle sera vérifiée, corrigée et consignée.
Réutiliser les contenus
Les données publiques reprises par le site restent sous la licence de leur producteur, le plus souvent la Licence Ouverte d’Etalab : vous pouvez les réutiliser en citant la source d’origine, que chaque page indique.
Les textes, tableaux, graphiques et cartes de partage du site peuvent être cités et partagés librement, avec un lien vers la page d’origine et sans en modifier le sens. Une reproduction intégrale, un usage commercial ou une republication systématique demandent l’accord de l’éditeur, à solliciter par la page Contact. Les vidéos de la playlist et des réels appartiennent à leurs chaînes : le site ne fait que les embarquer.
La collecte automatisée massive des pages, au-delà des flux prévus pour cela (RSS, plans du site), et toute tentative de contourner les protections du site ne sont pas autorisées.
Le compte lecteur
Un compte sert à mettre des articles de côté, à liker, à commenter et à composer des programmes. Il se crée sur la page Créer un compte avec un prénom, un nom et une adresse e-mail, à confirmer sous 24 heures par le lien reçu. Il est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Un compte par personne ; pas de compte au nom d’autrui.
- Mot de passe. Au moins 10 caractères, à garder pour vous. Tout ce qui est fait depuis votre session vous est attribué. Une connexion reste ouverte 30 jours ; changer de mot de passe ferme toutes les sessions.
- Ce qui est public. Votre prénom et l’initiale de votre nom, sous vos commentaires et vos programmes, ainsi que les liens de réseaux sociaux que vous choisissez d’ajouter. La liste de lecture et les likes restent privés.
- Fermer le compte. Sur demande par la page Contact, depuis l’adresse du compte. Sessions, liste de lecture, likes et commentaires sont alors supprimés ; les programmes publiés aussi. Une mesure que vous avez versée au catalogue commun y reste, sous le nom public qu’elle portait.
- Suspension. Un compte qui enfreint ces conditions peut être bloqué, sans préavis en cas d’abus manifeste, avec le motif conservé.
Commentaires, programmes et mesures
Ce que vous publiez reste le vôtre et n’engage que vous : vous en êtes responsable, et vous garantissez avoir le droit de le publier. Vous accordez au site le droit de l’afficher, de le mettre en forme, d’en faire une carte de partage et de le conserver le temps qu’il est en ligne. Les programmes de lecteurs sont présentés comme tels sur la page Programmes citoyens, pas comme une position de la rédaction. Chaque compte peut tenir jusqu’à 30 programmes.
Ne sont pas acceptés, et sont retirés :
- les insultes, le harcèlement, les menaces, les propos racistes, sexistes ou haineux ;
- les accusations nominatives graves (corruption, délit) présentées comme des faits sans source ;
- le spam, la publicité, les liens d’arnaque, le hors-sujet répété ;
- les données personnelles d’un tiers : adresse, téléphone, e-mail ;
- tout contenu contraire à la loi.
La critique dure des politiques publiques, du gouvernement, d’un parti ou du site lui-même, le désaccord et l’ironie sont acceptés : le débat sur l’argent public est vif par nature.
Comment la modération fonctionne
Un commentaire ou un discours de programme est publié tout de suite, puis relu par un modèle d’IA qui n’en reçoit que le texte. S’il le rejette, le contenu est masqué et son auteur voit le motif depuis son compte ; il peut le réécrire, et la réécriture est relue avant de revenir en ligne. L’équipe du site peut aussi masquer, rétablir ou supprimer une contribution, à tout moment et sans préavis. Un programme dont le discours est masqué reste publié : ce sont les mots qui sont en cause, pas les mesures.
Une décision de modération se conteste par la page Contact. Signaler un contenu passe par le même chemin.
Liens et contenus tiers
Les sources officielles, les vidéos YouTube et les liens de réseaux sociaux mènent hors du site. Leurs contenus, leur disponibilité et leurs propres conditions ne dépendent pas de l’éditeur.
Évolution des conditions et droit applicable
Ces conditions peuvent changer ; la date en tête de page fait foi, et un changement qui touche aux comptes est annoncé sur le site. Continuer à utiliser son compte après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Le droit français s’applique. En cas de litige, et faute d’accord amiable recherché d’abord par la page Contact, les tribunaux français sont compétents.