Proposition de loi · · À suivre
Dessertes ferroviaires : la proposition n° 934 veut faire contribuer les opérateurs
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition n° 934 veut financer les dessertes à grande vitesse d’aménagement du territoire par une contribution des entreprises ferroviaires établies en France.
Lire l’actualité