Proposition de résolution · · À suivre
Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
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Modernisation immobilière de l'État : une nécessité stratégique
Non chiffré
La proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour plus de transparence et d'efficacité. Impact financier non chiffré.
Loi de programmation militaire 2024-2030 : +36 Md€ après promulgation
+36 Md€2026 → 2030
Promulguée le 16 août 2026, la loi actualise la programmation militaire 2024-2030. Elle ajoute 36 milliards d’euros de crédits sur 2026-2030 et porte la programmation à 436 milliards d’euros.