Proposition de résolution · · À suivre
Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
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Dernières évolutions
Modernisation immobilière de l'État : une nécessité stratégique
Non chiffré
La proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour plus de transparence et d'efficacité. Impact financier non chiffré.
Projet de loi d’urgence agricole : protection et souveraineté
Non chiffré
Déposé au Parlement, ce projet de loi vise à renforcer la protection des agriculteurs et la souveraineté agricole française. Il demeure à ce stade un projet de loi, et non une loi promulguée.