Dossiers suivis
56
Validés
44
sur 56
Partis concernés
9
Base des affaires, une par une
4 affaires — ouvrez un dossier pour le détail.
EELV / Les ÉcologistesClassement sans suiteAffaire Denis Baupin — volet pénal
Non imputés au parti
Denis Baupin (député ex-EELV, vice-président de l'Assemblée nationale)
Révélations du 9 mai 2016 (Mediapart/France Inter) : accusations de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles couvrant la période 1998-2014, portées par une quinzaine de femmes.
Classement sans suite pour PRESCRIPTION (06/03/2017). Le parquet a précisé que les accusations étaient « corroborées » et « susceptibles de qualification pénale », mais la majorité des faits était prescrite.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Faits individuels imputés à Baupin, pas à EELV en tant qu'organisation.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Baupin était une figure dirigeante importante du parti (député, ex-porte-parole, vice-président de l'Assemblée).
Sans objet (affaire pénale sans volet financier).
EELV / Les ÉcologistesCondamnation en première instanceAffaire Baupin — procédure abusive (diffamation)
Non imputés au parti
Denis Baupin (demandeur, ancien cadre dirigeant du parti)
Baupin a engagé une procédure en diffamation contre ses accusatrices et les médias qui avaient relayé leurs témoignages ; EELV a été visée par la plainte, retirée en 2019 avant jugement.
Jugement du 19 avril 2019 — aucune trace d'appel trouvée ; probablement définitif faute d'appel, sans certitude absolue.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
EELV visée initialement, mais la plainte contre elle a été retirée avant jugement.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Baupin agissait en tant qu'ancien cadre dirigeant du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Baupin condamné à verser environ 500 € par partie défenderesse, soit un total avoisinant 7 500 €, au titre de la procédure abusive.
EELV / Les ÉcologistesClassement sans suiteAffaire Julien Bayou
Non imputés au parti
Julien Bayou (Secrétaire national d'EELV)
Signalement en juillet 2022 pour des faits de « violences psychologiques » par une ex-compagne ; plainte pénale formelle déposée en mars 2024 pour harcèlement moral et abus de faiblesse.
Classement sans suite pour « absence d'infraction », annoncé le 30 janvier 2025.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Pas de mise en cause directe du parti, mais forte crise interne (cellule harcèlement d'EELV saisie).
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Bayou occupait la fonction de Secrétaire national — le poste dirigeant le plus élevé du parti — au moment des révélations, dont il a démissionné.
Sans objet.
EELV / Les ÉcologistesEnquêteFinancement du siège d’EELV via le Cédis — issue publique non retrouvée
Implication partielle
Jean-Vincent Placé (dirigeant du Cédis jusqu'en 2011)
En 2004, le Cédis, organisme de formation d’élus proche des Verts, a acquis pour 75 000 € de parts d’une SCI propriétaire du siège parisien d’EELV. Une plainte contre X a contesté cette opération. Le Cédis soutenait avoir acquis ces parts pour utiliser des salles de formation dans l’immeuble et les avoir revendues l’année suivante.
Une enquête a été ouverte en mai 2014 après une plainte contre X relative à l’achat de parts de la SCI. Au 19/08/2026, aucune source publique fiable retrouvée ne confirme un classement, une information judiciaire, une mise en examen ou la poursuite actuelle de l’enquête. Ne pas présenter ce dossier comme une procédure toujours en cours.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Soupçon de financement illégal du parti par un biais indirect.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucune mise en cause personnelle nominative confirmée dans une procédure judiciaire.
75 000 € correspondent au prix d’achat des parts de SCI contesté dans la plainte, et non à une dépense judiciairement déclarée irrégulière.