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Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveEmplois fictifs de la mairie de Paris
Implication partielle
Jacques Chirac (maire de Paris, président du RPR) · Alain Juppé (secrétaire général du RPR, adjoint aux finances) · Michel Roussin (directeur de cabinet — relaxé)
Entre 1986 et 1996, environ 26 personnes rémunérées par la Ville de Paris travaillaient en réalité pour le RPR (siège du parti), un système de détournement de fonds publics au profit du parti.
Chirac : 2 ans avec sursis (15/12/2011), pas d'appel. Juppé : 14 mois avec sursis + 1 an d'inéligibilité (Versailles, 2004). Roussin et Boué : relaxe.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Le RPR n'a pas été poursuivi comme personne morale, mais a payé 1,65 M€ sur les 2,2 M€ du règlement transactionnel de 2010 avec la Ville de Paris — une reconnaissance indirecte.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Chirac (président du RPR) et Juppé (secrétaire général) condamnés comme responsables du système, dans l'exercice de leurs fonctions partisanes.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Préjudice estimé ~30 millions de francs (rapport de police, 1999) ; règlement transactionnel de 2010 : 2,2 M€ dus à la Ville de Paris.
Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveMarchés publics truqués d'Île-de-France
Condamnations définitives
Michel Giraud (président RPR du Conseil régional d'Île-de-France) · Louise-Yvonne Casetta (trésorière occulte du RPR)
Entre 1988 et 1997, les marchés de travaux des lycées d'Île-de-France (24 milliards de francs, 471 établissements) ont fait l'objet d'un système de rétrocommissions de 2 %, réparties entre RPR (1,2 %), PS, PR et PCF (0,8 %).
Procès 2005 : 42 condamnés sur 47 ; appel 2006-2007 confirme l'essentiel. Chirac a bénéficié de l'immunité présidentielle, non jugé sur ce volet.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
Le RPR est nommément désigné bénéficiaire direct des fonds détournés — contrairement à Bygmalion, plus tard, où le parti sera présenté comme victime.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Michel Giraud (président régional RPR) et Louise-Yvonne Casetta (trésorière officieuse) condamnés pour complicité de corruption.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Rétrocommissions totales estimées à 300-600 millions de francs sur l'ensemble du système (tous partis) ; amende distincte de 47,3 M€ infligée par le Conseil de la concurrence à 12 entreprises (volet non pénal).
Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveAffaire Bygmalion
Non imputés au parti
Nicolas Sarkozy (candidat à sa réélection) · Jean-François Copé (président de l'UMP — non-lieu) · Éric Cesari, Fabienne Liadzé, Pierre Chassat (cadres salariés de l'UMP, condamnés)
Dépassement du plafond légal de dépenses de campagne 2012 (22,5 M€ ; réel ~43 M€), dissimulé via une double facturation : des dépenses de meetings faussement imputées à l'UMP via des conventions fictives avec la société Bygmalion.
Sarkozy condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis, confirmé en appel (14/02/2024) puis définitif en cassation (26/11/2025, Cass. crim. n°24-82.486).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
L'UMP n'a PAS été poursuivie comme auteure — elle a agi comme partie civile, victime du système de fausses factures (elle a payé ~20 M€ de factures fictives) et a dû organiser le « Sarkothon » 2013 pour combler le trou financier.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Partiellement
Sarkozy condamné personnellement. Copé, président de l'UMP à l'époque, a bénéficié d'un non-lieu (03/02/2017). Des cadres salariés de l'UMP ont en revanche été condamnés.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Dépassement retenu par le tribunal ~20,2 M€ ; factures fictives facturées à l'UMP par Bygmalion ~18-20 M€ ; amendes individuelles de 25 000 € à 150 000 € selon les prévenus.
Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveAffaire Bismuth / écoutes Sarkozy
Non imputés au parti
Nicolas Sarkozy (ancien président, à titre personnel) · Thierry Herzog (avocat personnel de Sarkozy) · Gilbert Azibert (magistrat)
En 2014, des écoutes sur une ligne ouverte sous le pseudonyme « Paul Bismuth » ont révélé que Sarkozy et son avocat auraient proposé à un magistrat d'obtenir des informations sur une procédure en cours, en échange d'une intervention pour un poste à Monaco.
3 ans de prison dont 2 ans avec sursis pour Sarkozy et Herzog, la partie ferme aménagée sous bracelet électronique (07/02-14/05/2025).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire strictement individuelle, sans lien avec les structures ou le financement de l'UMP/LR.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Sarkozy mis en cause à titre personnel pour des faits de 2014, sans rapport avec un rôle partisan (il n'était pas dirigeant du parti à ce moment).
Aucun montant financier chiffré (infraction de corruption/trafic d'influence, pas de détournement de fonds).
Famille RPR → UMP → LRCondamnation en appelFinancement libyen de la campagne 2007
Non imputés au parti
Nicolas Sarkozy (candidat puis président) · Claude Guéant (directeur de campagne, coupable) · Éric Woerth (trésorier de campagne — relaxé)
Le tribunal retient qu'entre 2005 et mai 2007, Sarkozy a « laissé ses proches collaborateurs solliciter les autorités libyennes » en vue d'un soutien financier à sa campagne — une entente préparatoire, sans preuve directe d'un financement effectif ni d'une corruption personnelle jugée établie.
NON DÉFINITIF — condamnation en 1ère instance (25/09/2025) à 5 ans ferme pour association de malfaiteurs uniquement, actuellement en appel (jugé 16/03-27/05/2026), décision attendue le 30/11/2026. Woerth relaxé en 1ère instance.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Personnes physiques uniquement ; l'UMP en tant que structure n'est pas partie à la procédure.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Sarkozy à titre personnel ; Guéant, Hortefeux et Woerth étaient des ministres/collaborateurs de campagne, pas des représentants statutaires du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
IMPORTANT : Sarkozy relaxé des chefs de corruption passive ET de financement illégal de campagne, condamné UNIQUEMENT pour association de malfaiteurs. Montants allégués très divergents et non tranchés : de 5 M€ (Takieddine) à 50 M€ (document Moussa Koussa) selon les sources — aucun n'a été retenu par le tribunal comme financement établi.
Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveAffaire Fillon (emplois fictifs)
Non imputés au parti
François Fillon (ancien Premier ministre, candidat 2017) · Penelope Fillon (épouse, assistante parlementaire présumée fictive)
Emplois présumés fictifs d'assistante parlementaire pour Penelope Fillon (1998-2007 et 2012) et pour leurs deux enfants (2005-2007), ainsi qu'un emploi à la Revue des Deux Mondes (2012-2013) jugé également fictif.
4 ans de prison avec sursis, 375 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité — condamnation devenue définitive le 16/02/2026 après retrait du pourvoi, à la suite de l'arrêt d'appel de renvoi du 17/06/2025. Par deux décrets du 19/08/2026 publiés au Journal officiel le 20/08/2026, François Fillon a également été suspendu pendant dix ans des droits et prérogatives attachés à ses qualités de grand officier de la Légion d'honneur et de grand-croix de l'ordre national du Mérite. Il s'agit de sanctions honorifiques consécutives à la condamnation, et non d'une nouvelle condamnation pénale.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire personnelle liée à l'usage de l'indemnité de frais de mandat, sans implication de l'UMP/LR comme structure.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Fillon était candidat du parti à la présidentielle 2017, mais les faits (2005-2013) sont antérieurs et relèvent de sa qualité de député, pas de dirigeant du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Salaire de Penelope Fillon : 831 440 € bruts ; Revue des Deux Mondes : 100 000 € bruts ; salaires des enfants : 84 000 € bruts.
Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveAffaire Balkany
Non imputés au parti
Patrick Balkany (maire de Levallois-Perret, ex-député) · Isabelle Balkany (première adjointe)
Dissimulation d'un patrimoine important via comptes offshore et sociétés-écrans (Suisse, Liechtenstein, Saint-Martin, Marrakech, Giverny), non déclaré au fisc ; perception alléguée de pots-de-vin liés à un projet de casino à Levallois-Perret (volet distinct).
Volets fraude fiscale et blanchiment aggravé définitifs (respectivement mars 2020 et cassation 07/05/2024). Le volet corruption (casino) s'est soldé par une RELAXE — à ne pas passer sous silence.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire strictement personnelle au couple Balkany et à leur gestion municipale/patrimoniale, sans implication de l'UMP/LR nationale.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Élus locaux (maire et adjointe) agissant à titre individuel, pas des dirigeants nationaux du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Patrimoine non déclaré estimé ~33 M€ ; pots-de-vin allégués liés au projet de Marrakech 5,25 M€ ; volet corruption sur le casino : RELAXE en 1ère instance, non contredite en appel.
Famille RPR → UMP → LRCondamnation définitiveAffaire Guéant — primes en espèces (ministère de l'Intérieur)
Non imputés au parti
Claude Guéant (directeur de cabinet de Sarkozy à l'Intérieur)
Entre 2002 et 2004, des membres du cabinet de Sarkozy à l'Intérieur se versaient des primes mensuelles en espèces prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance de la police.
1 an de prison ferme aménageable + 75 000 € d'amende + 5 ans d'interdiction de fonction publique, définitif depuis le rejet du pourvoi le 16/01/2019.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Détournement de fonds publics ministériels, sans lien avec le financement du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Guéant est un haut fonctionnaire/collaborateur ministériel, pas un dirigeant statutaire du RPR/UMP.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
210 000 € détournés sur 2002-2004.
Famille RPR → UMP → LRCondamnation en appelAffaire des sondages de l'Élysée
Non imputés au parti
Claude Guéant (secrétaire général de l'Élysée) · Patrick Buisson (conseiller officieux de Sarkozy)
Marchés de sondages passés entre l'Élysée et des instituts sans mise en concurrence entre 2007 et 2012, pour un montant estimé par le Parquet national financier à 4,7 M€ de fonds publics.
Guéant condamné en appel à 1 an de prison avec sursis (réduit vs 8 mois ferme en 1ère instance), pourvoi en cassation annoncé, issue non confirmée — statut non définitif.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonds publics de la présidence de la République, pas fonds du parti UMP.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Sarkozy protégé par l'immunité présidentielle, non poursuivi ; Guéant et Buisson sont des collaborateurs présidentiels, pas des dirigeants du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende Ipsos (personne morale) : 1 M€ ; amende Buisson 1ère instance : 150 000 €.
Famille RPR → UMP → LRAcquittementAffaire Karachi
Non imputés au parti
Édouard Balladur (Premier ministre, candidat 1995 — acquitté) · François Léotard (ministre de la Défense — condamné définitivement) · Nicolas Bazire (directeur de campagne de Balladur — relaxé en appel)
Soupçons de rétrocommissions sur des contrats d'armement (sous-marins Pakistan, frégates Arabie saoudite, 1994), dont une partie aurait clandestinement financé la campagne présidentielle de Balladur en 1995. Balladur était membre du RPR mais candidat en dissidence de fait de Chirac, alors président officiel du parti.
Balladur ACQUITTÉ (Cour de justice de la République, 04/03/2021, définitif). Léotard condamné définitivement. Volet correctionnel : Bazire relaxé en appel (21/01/2025), 5 autres condamnés, statut de cassation non confirmé.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Financement d'une candidature concurrente à celle du RPR officiel, pas un financement du parti en tant que tel.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Balladur et Léotard étaient des ministres membres du RPR agissant dans un cadre gouvernemental et une campagne personnelle, pas en tant que dirigeants du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
~10,25 millions de francs de liquide apportés à la campagne Balladur en mai 1995.
Famille RPR → UMP → LRNon-lieuAffaire Bettencourt — volet Sarkozy
Non imputés au parti
Nicolas Sarkozy (soupçonné d'abus de faiblesse)
Soupçon que Sarkozy aurait reçu de l'argent liquide de Liliane Bettencourt pour sa campagne de 2007, profitant d'un état de vulnérabilité de celle-ci.
Non-lieu prononcé le 07/10/2013, les juges d'instruction ayant estimé les éléments insuffisamment établis pour un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Aucune implication du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Sarkozy visé à titre personnel, mais la procédure a abouti à une mise hors de cause totale.
Aucun montant retenu contre Sarkozy (non-lieu).
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Urba
Implication partielle
Henri Emmanuelli (trésorier du PS)
De 1973 à 1990, système centralisé de fausses factures via les bureaux d'études Urba, SAGES et BLE, facturant 2 à 4 % de la valeur de marchés publics à des entreprises, l'argent remontant au PS.
Condamnation définitive après rejet du pourvoi en cassation le 16/12/1997. Une loi d'amnistie (1990) a couvert une partie des faits antérieurs.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
La Cour de cassation a rejeté l'argument selon lequel le PS n'aurait pas eu de personnalité juridique à l'époque, mais la condamnation pénale a porté sur Emmanuelli à titre personnel, pas sur le PS comme personne morale condamnée.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Henri Emmanuelli était trésorier national du PS au moment des faits.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende Emmanuelli : 30 000 francs. Aucun chiffre agrégé fiable trouvé pour le montant total détourné sur 17 ans.
Parti socialiste (PS)Condamnation en première instanceAffaire MNEF
Non imputés au parti
Olivier Spithakis (DG de la MNEF) · Jean-Christophe Cambadélis (député PS en 1991-93, pas encore dirigeant national) · Dominique Strauss-Kahn (avocat d'affaires à l'époque — acquitté des faits de faux)
Emplois et facturations fictifs (notamment via la filiale EFIC) au profit de cadres proches du PS et de l'ex-UNEF-ID, découverts en 1998.
Condamnations de 2006, couvertes par la loi d'amnistie de 1995 pour les faits concernés — caractère définitif non confirmé par une source primaire.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Le PS comme structure n'a pas été poursuivi ; individus et une mutuelle étudiante en cause.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Cambadélis était simple député/militant en 1991-1993, pas encore Premier secrétaire du PS (fonction obtenue seulement en 2014).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amendes : Cambadélis 20 000 €, Spithakis 50 000 €, Grosz 150 000 €. DSK aurait perçu 603 000 francs mais a été ACQUITTÉ des faits de faux.
Parti socialiste (PS)Condamnation en appelAffaire Huchon (Île-de-France)
Non imputés au parti
Jean-Paul Huchon (président PS du Conseil régional d'Île-de-France)
Quatre marchés publics passés en 2002-2003 avec des sociétés employant l'épouse de Huchon ont été jugés suspects — poursuites pour prise illégale d'intérêts (pas d'emplois fictifs, qualification écartée).
Condamnation confirmée en appel le 21/11/2008 : 6 mois de prison avec sursis et 60 000 € d’amende ; la peine d’inéligibilité prononcée en première instance a été supprimée. Aucun appel n’est actuellement en cours ; l’existence d’un éventuel pourvoi n’a pas été confirmée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire personnelle à un élu PS local.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Président PS de région, pas dirigeant national du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
6 mois de prison avec sursis et 60 000 € d'amende, confirmés en appel.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Cahuzac
Non imputés au parti
Jérôme Cahuzac (ministre du Budget)
Détention non déclarée d'un compte en Suisse (ouvert 1992) puis transfert vers Singapour ; fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Condamnation définitive : 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 300 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité (cour d’appel de Paris, 15/05/2018). Jérôme Cahuzac a accepté la décision.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Cahuzac a été exclu du PS le 09/04/2013 — le parti n'est pas mis en cause comme structure.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Cahuzac était ministre du Budget, pas dirigeant national du parti au moment des faits.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Montant caché initialement reconnu : 600 000 € ; montant réel estimé ultérieurement : 15-16 millions d'euros. Amende Reyl & Cie (banque, définitive) : 1,875 million d'euros.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Guérini
Non imputés au parti
Jean-Noël Guérini (président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, président de la fédération PS 13) · Alexandre Guérini (son frère, chef d'entreprise, non élu)
Favoritisme dans l'attribution de marchés publics de gestion des déchets au bénéfice des sociétés du frère de Jean-Noël Guérini.
Jean-Noël Guérini : 3 ans dont 18 mois avec sursis, condamnation devenue définitive après rejet du pourvoi en cassation le 13/03/2024 (démission de son mandat de sénateur). Alexandre Guérini : 6 ans ferme en 1ère instance, statut de cassation non totalement confirmé.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Le PS a engagé une procédure d'exclusion en janvier 2014 ; Guérini a quitté le parti en avril 2014, anticipant l'exclusion.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Partiellement
Jean-Noël Guérini était président de la fédération PS des Bouches-du-Rhône et membre du bureau national — un cadre dirigeant local de poids, pas un dirigeant national (Premier secrétaire).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Blanchiment (Alexandre Guérini) : 26 millions d'euros.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Kader Arif
Non imputés au parti
Kader Arif (ministre des Anciens combattants, ex-numéro 3 du PS (2005-2008))
En mars 2014, contrat de « media-training » de 60 000 € conclu sans mise en concurrence entre le ministère de la Défense et une société gérée par le frère et le neveu d'Arif, dont les liens avec lui ont été dissimulés.
Condamné par la Cour de Justice de la République le 26/10/2022 (1 an avec sursis, 20 000 € d'amende) — juridiction sans appel ordinaire, décision considérée comme définitive sauf pourvoi non documenté.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fait individuel lié à l'exercice d'une fonction ministérielle.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Arif a occupé des fonctions dirigeantes nationales du PS de 2005 à 2008, mais pas au moment des faits reprochés (2014, alors ministre).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Contrat en cause : 60 000 € (une seule séance sur six aurait été effectivement dispensée).
Parti socialiste (PS)Condamnation en première instanceAffaire Bruno Le Roux
Non imputés au parti
Bruno Le Roux (ministre de l'Intérieur)
Entre 2009 et 2016/2017, ses deux filles ont cumulé 24 CDD d'assistante parlementaire pour un total de 55 000 €, alors qu'une partie significative des contrats n'aurait pas correspondu à un travail réellement effectué.
Condamné le 19/02/2026 à 2 ans de prison avec sursis. Il a annoncé faire appel — AFFAIRE TOUJOURS EN COURS, en aucun cas une condamnation définitive.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire strictement individuelle liée à l'usage de fonds parlementaires.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Le Roux était ministre de l'Intérieur, pas dirigeant national du PS.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
55 000 € de rémunérations versées au titre des contrats contestés.
Famille FN → RNCondamnation en appelAffaire des assistants parlementaires européens du FN/RN
Procédures ou décisions non définitives
Marine Le Pen (présidente du FN, ex-eurodéputée) · Jean-Marie Le Pen (fondateur — décédé avant jugement, action publique éteinte) · Louis Aliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel (ex-eurodéputés, condamnés) · Wallerand de Saint-Just (trésorier du parti, condamné)
Entre 2004 et 2016, système organisé où des personnes rémunérées par le Parlement européen comme assistants d'eurodéputés FN travaillaient en réalité pour le parti en France, pas pour le mandat européen. 27 personnes/entités poursuivies, dont le parti lui-même.
NON DÉFINITIF — pourvoi en cassation en cours. Marine Le Pen condamnée en appel (07/07/2026) à 3 ans dont 2 ans avec sursis et 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis (soit 15 mois ferme, déjà purgés depuis mars 2025 selon la cour). Décision de cassation attendue avant avril 2027.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
Le RN (personne morale) a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics et de recel habituel. La cour d'appel énonce explicitement : « il n'y a pas eu d'enrichissement personnel des députés européens […] Seul le parti politique national a bénéficié des détournements ».
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Marine Le Pen jugée à la fois comme ex-eurodéputée (auteure) et EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENTE du parti (complicité par instigation) — la cour relève l'action déterminante des deux présidents successifs.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Préjudice retenu en 1ère instance : 2,9 M€ ; en appel (12 appelants) : 2,8 M€. Réclamation administrative distincte du Parlement européen (OLAF) : ~4,98 M€ pour l'ensemble des eurodéputés. Amende RN : 2 M€ dont 1 M€ avec sursis + confiscation de 1 M€ déjà saisi. Amende Marine Le Pen : 100 000 €.
Famille FN → RNCondamnation définitiveAffaire Jeanne / Riwal / kits de campagne
Condamnations définitives
Frédéric Chatillon (directeur de l'agence Riwal) · Jean-François Jalkh (vice-président du FN, condamné) · Wallerand de Saint-Just (trésorier du FN)
Entre 2012 et 2016, vente aux candidats FN de « kits de campagne » à un prix officiel de 16 650 € (valeur réelle estimée ~4 000 €), l'investiture étant conditionnée à l'achat — gonflant les dépenses de campagne remboursées par l'État.
Condamnation confirmée en appel (15/03/2023) puis définitive après confirmation par la Cour de cassation le 19/06/2024. Axel Loustau relaxé à tous les stades.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
Le FN a été condamné pour recel d'abus de biens sociaux (l'escroquerie retenue par l'accusation a été écartée). Le micro-parti Jeanne a également été condamné comme personne morale.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Jean-François Jalkh (vice-président) et Wallerand de Saint-Just (trésorier) occupaient des fonctions dirigeantes statutaires.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Préjudice retenu par le tribunal ~860 000 € ; réclamation de l'État en appel de 11,6 M€ REJETÉE INTÉGRALEMENT (15/03/2023). Amendes définitives : RN 250 000 € (fraude), Jeanne 300 000 € dont 150 000 avec sursis.
Famille FN → RNClassement sans suitePrêt tchéco-russe du FN/RN en 2014 — aucune poursuite établie contre le parti pour le prêt
Non imputés au parti
En septembre 2014, le FN a contracté un prêt de 9,4 M€ auprès de la First Czech-Russian Bank après des refus de banques françaises. La banque a ensuite perdu sa licence et la créance a été transférée à une société russe. Après un contentieux commercial et un accord amiable, le RN a annoncé avoir remboursé par anticipation le solde du prêt en septembre 2023.
Le prêt bancaire de 2014 n’est pas en lui-même une infraction et aucune poursuite pénale contre le RN du seul fait de ce prêt n’est établie. Une enquête distincte ouverte en 2016 concernait principalement les commissions perçues par l’intermédiaire Jean-Luc Schaffhauser, puis les conditions d’un autre prêt obtenu en 2017. Cette procédure distincte ne doit pas être présentée comme une enquête visant directement le RN pour le prêt de 2014.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Le RN était l’emprunteur et partie au contentieux commercial de remboursement, mais aucune poursuite pénale contre le parti pour le seul prêt de 2014 n’est établie.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucune mise en cause personnelle d'un dirigeant identifiée.
Prêt initial : 9,4 M€ ; solde de 6,1 M€ remboursé par anticipation en 2023.
Famille FN → RNEnquêteEnquête sur les prêts de particuliers (campagnes 2022 et 2024)
Procédures ou décisions non définitives
Marine Le Pen (candidate à la présidentielle 2022, visée par l'enquête)
Soupçons que les campagnes de 2022 et la campagne européenne de 2024 ont été financées par des prêts de particuliers dépassant les seuils légaux (au-delà desquels un prêt peut être requalifié en don déguisé, interdit).
Information judiciaire ouverte les 2-3 juillet 2024 ; perquisition au siège du RN le 9 juillet 2025. Aucune mise en examen individuelle rapportée à ce jour.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
Le RN en tant que structure de financement de campagne est directement visé.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Partiellement
L'enquête vise notamment la campagne présidentielle 2022 de Marine Le Pen personnellement.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Plus de 2,3 millions d'euros de prêts de particuliers recensés entre 2020 et 2023 ; le RN concentrerait plus de 85 % des prêts de particuliers recensés en France en 2023, tous partis confondus.
Famille FN → RNEnquêteEnquête du Parquet européen sur les dépenses du groupe Identité et Démocratie
Implication partielle
Le Parquet européen enquête sur l’usage de fonds européens par l’ancien groupe Identité et Démocratie entre 2019 et 2024. Un rapport de la direction des affaires financières du Parlement européen estime à 4,33 M€ les dépenses potentiellement indues. Le RN était l’une des composantes nationales de ce groupe européen.
Enquête ouverte en juillet 2025 sur la base d’un rapport du Parlement européen. Des perquisitions ont été menées le 30/06/2026 en France, en Espagne, en Italie et en Belgique. Les 4,33 M€ constituent un montant contesté dans le cadre de l’enquête, pas un détournement judiciairement établi. Aucune mise en examen individuelle de Marine Le Pen ou Jordan Bardella n’est rapportée dans ce dossier au 19/08/2026.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Le RN est visé indirectement en tant que composante du groupe ID, mais l'enquête porte formellement sur le groupe (structure distincte) et des prestataires, pas nommément sur le RN à ce stade.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Ni Marine Le Pen ni Jordan Bardella ne sont personnellement visés à ce stade selon les sources disponibles.
4,33 M€ de dépenses considérées comme potentiellement indues par un rapport du Parlement européen ; montant provisoire faisant l’objet de l’enquête.
Famille FN → RNEnquêtePlainte Anticor visant Jordan Bardella — emploi parlementaire contesté (2015)
Non imputés au parti
Jordan Bardella (actuel président du RN)
Jordan Bardella a occupé pendant environ quatre mois et demi en 2015 un emploi d’assistant parlementaire auprès de l’eurodéputé FN Jean-François Jalkh. Anticor conteste l’effectivité de cet emploi et affirme, sur la base d’une enquête journalistique, que certains documents produits ultérieurement pour justifier le travail pourraient avoir été constitués a posteriori. Ces affirmations sont contestées et aucune culpabilité n’est établie.
Anticor a déposé plainte le 09/01/2026. Le 30/06/2026, l’association a annoncé vouloir saisir un juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Au 19/08/2026, aucune mise en examen ni ouverture formellement confirmée d’une information judiciaire n’a été retrouvée. Jordan Bardella n’a pas été poursuivi dans le procès principal des assistants parlementaires ; le RN conteste ces accusations. Présomption d’innocence.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
La plainte vise des personnes physiques, pas le RN comme personne morale, à ce stade.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Partiellement
Bardella préside le RN depuis 2022, mais les faits reprochés datent de 2015, quand il avait 19-20 ans et n'était pas dirigeant du parti.
Aucun montant chiffré à ce stade (simple plainte).
Famille FN → RNCondamnation définitiveJean-Marie Le Pen — condamnations pour propos racistes
Non imputés au parti
Jean-Marie Le Pen (fondateur et président historique du FN (1972-2011))
Propos réitérés qualifiant les chambres à gaz de « détail de l'histoire » (1987, puis 2015) et propos incitant à la haine à l'encontre des Roms (2017) — neuf condamnations rapportées au total pour ce type de propos.
Condamnation de 2015/2017 confirmée définitive par la Cour de cassation (rejet du pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 01/03/2017).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Condamnations personnelles pour des propos tenus à titre individuel (délits de presse), pas des poursuites visant le financement ou les structures du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Fondateur et président historique, condamné à titre personnel pour ses propos, non en lien avec la gestion du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amendes échelonnées de 1991 à 2017, de 1,2 million de francs (1991) à 30 000 € (2015, confirmée définitive).
Famille LREM → RenaissanceCondamnation définitiveAffaire Benalla (violences du 1er mai 2018)
Non imputés au parti
Alexandre Benalla (chargé de mission à la présidence de la République) · Vincent Crase (référent sécurité LREM)
Le 1er mai 2018, Benalla, portant casque et brassard de police alors qu'il n'était qu'observateur, commet des violences sur des manifestants ; plus tard, usage frauduleux de passeports diplomatiques après son licenciement.
3 ans de prison dont 1 an ferme (aménagé), confirmé en appel puis définitif après rejet du pourvoi le 26/06/2024.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Benalla agissait comme collaborateur de la présidence, pas comme représentant de LREM. Crase, salarié LREM, a été poursuivi à titre individuel.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Ni Benalla ni Crase n'occupaient de fonction de direction du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende de 500 € en appel. Pas de préjudice financier chiffré (violences et faux documents, pas de détournement).
Famille LREM → RenaissanceEnquêteAffaire Benalla — contrat de sécurité russe
Non imputés au parti
Alexandre Benalla (ex-collaborateur de l'Élysée)
Soupçon que Benalla ait négocié, alors encore en fonction à l'Élysée début 2018, un contrat de protection rapprochée de 2,2 M€ pour le compte d'un oligarque russe.
Enquête PNF ouverte début 2019 pour corruption ; garde à vue le 14 décembre 2021 ; aucune mise en examen ni procès rapportés.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonction de collaborateur présidentiel, pas de LREM.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucune fonction de direction du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Contrat estimé à 2,2 M€ ; paiement tracé de 294 000 €.
Famille LREM → RenaissanceNon-lieuAffaire des Mutuelles de Bretagne (Richard Ferrand)
Non imputés au parti
Richard Ferrand (DG des Mutuelles de Bretagne, puis secrétaire général de LREM, président de l'Assemblée nationale)
Alors qu'il dirigeait les Mutuelles de Bretagne (avant LREM), Ferrand aurait favorisé en 2011 un bail commercial au profit d'une SCI détenue à 99 % par sa compagne, avec des travaux financés par l'organisme sans compensation.
Non-lieu pour PRESCRIPTION, définitif après rejet du pourvoi par la Cour de cassation (04-05/10/2022).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Faits antérieurs à la création de LREM (2016), liés à une fonction professionnelle privée.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Ferrand deviendra ultérieurement secrétaire général de LREM puis président de l'Assemblée, mais les faits datent d'avant ces fonctions.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Loyer annuel 42 000 € ; achat immobilier par la SCI 402 000 € ; travaux financés par les Mutuelles 184 000 €.
Famille LREM → RenaissanceClassement sans suiteAffaire des dîners et travaux de François de Rugy
Non imputés au parti
François de Rugy (président de l'Assemblée nationale, puis ministre)
Mediapart révèle en juillet 2019 des dîners privés fastueux à l'Hôtel de Lassay (2017-2018) et des travaux de rénovation de son logement ministériel facturés plus de 64 000 €, entraînant sa démission.
AUCUNE POURSUITE JUDICIAIRE — affaire restée politico-médiatique. Une enquête administrative interne de l'Assemblée (23/07/2019) a disculpé de Rugy sur les dîners ; une enquête gouvernementale a largement validé les travaux. Anticor n'a pas déposé plainte.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonctions institutionnelles (présidence de l'Assemblée, ministère), pas le parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
De Rugy occupait des fonctions institutionnelles, pas une fonction de direction de LREM (il venait d'ailleurs d'EELV).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Travaux de rénovation : plus de 64 000 €. Aucun montant précis pour les dîners eux-mêmes.
Famille LREM → RenaissanceCondamnation en première instanceAffaire Delevoye
Non imputés au parti
Jean-Paul Delevoye (Haut-commissaire à la réforme des retraites)
Delevoye a omis de déclarer à la HATVP huit mandats, dont une présidence rémunérée d'un think tank d'assurance, en violation de la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique.
4 mois de prison avec sursis et 15 000 € d'amende (02/12/2021) — caractère définitif NON CONFIRMÉ, aucune trace d'appel trouvée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonction de Haut-commissaire (mission gouvernementale), pas fonction partisane.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Delevoye n'occupait pas de fonction de direction dans LREM.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende de 15 000 €.
Famille LREM → RenaissanceMise en examenAffaire Kohler-MSC
Non imputés au parti
Alexis Kohler (secrétaire général de la présidence de la République)
Kohler entretient des liens familiaux avec les dirigeants de l'armateur MSC tout en occupant, entre 2009 et 2016, des fonctions publiques lui donnant accès à des dossiers concernant cette entreprise, sans avoir déclaré ce conflit d'intérêts.
TOUJOURS EN COURS. Mis en examen en septembre 2022. Litige sur la prescription : la cour d'appel a jugé le 2 juillet 2026 que les faits antérieurs à 2014 sont prescrits, l'instruction se poursuivant sur les faits postérieurs. Aucun renvoi ni procès à ce jour.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Kohler est un haut fonctionnaire/collaborateur présidentiel, jamais un responsable de LREM/Renaissance en tant que parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Fonction de secrétaire général de l'Élysée, pas de fonction partisane.
Aucun montant chiffré — l'infraction (prise illégale d'intérêts) repose sur la position de conflit d'intérêts elle-même.
Famille LREM → RenaissanceEnquêteAffaire McKinsey
Implication partielle
Karim Tadjeddine (directeur du secteur public de McKinsey France)
Trois volets distincts : (1) McKinsey n'aurait payé aucun impôt sur les sociétés en France entre 2011 et 2020 ; (2) recours massif de l'État aux cabinets de conseil (plus d'1 Md€ en 2021) avec soupçons de favoritisme ; (3) des consultants McKinsey auraient participé bénévolement aux campagnes 2017 et 2022 de Macron, une question de non-déclaration d'avantage en nature.
Enquête préliminaire / information judiciaire toujours en cours sur les trois volets, sans mise en examen ni jugement. Perquisitions à McKinsey (mai 2022) et dans des locaux de Renaissance (décembre 2022, novembre 2025).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Seul le volet 3 a un lien matériel direct avec le parti (perquisitions dans des locaux de Renaissance en décembre 2022), mais aucune mise en cause pénale du parti à ce stade. Les volets 1 et 2 visent McKinsey et l'État, pas le parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucun ministre ou dirigeant de LREM/Renaissance personnellement mis en cause pénalement à ce jour.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Dépenses de conseil de l'État : plus d'1 Md€ en 2021 (tous cabinets) ; McKinsey seul : 28-50 M€ (2018-2021). La CNCCFP a validé les comptes de campagne de Macron en 2017 et 2022 — aucun rejet.
Famille LREM → RenaissanceRelaxeAffaire Dupond-Moretti (CJR)
Non imputés au parti
Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
Il lui était reproché d'avoir, comme ministre, permis l'ouverture d'enquêtes disciplinaires contre quatre magistrats avec lesquels il avait eu des différends comme avocat.
Relaxe définitive par la Cour de justice de la République le 29/11/2023 : élément matériel constitué mais pas intentionnel.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Dupond-Moretti n'est pas membre de LREM/Renaissance (personnalité extérieure).
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Ministre, non membre ni dirigeant du parti.
Sans objet (infraction sans préjudice financier).
Famille LREM → RenaissanceMise en examenDamien Abad — mise en examen pour tentative de viol (affaire individuelle)
Non imputés au parti
Damien Abad (ministre des Solidarités, apparenté au groupe Renaissance (PAS membre du parti))
Damien Abad a été mis en examen le 16 mai 2024 pour une tentative de viol susceptible d’avoir été commise en 2010. Dans deux autres volets concernant deux autres femmes, il a été placé sous le statut distinct de témoin assisté. Il conteste l’ensemble des accusations et bénéficie de la présomption d’innocence.
Damien Abad a été mis en examen le 16/05/2024 pour une tentative de viol susceptible d’avoir été commise en 2010. Dans deux autres volets, il a été placé sous le statut de témoin assisté. Il conteste les accusations et aucune culpabilité n’est établie. Les faits allégués datent de 2010-2011, avant son rapprochement avec la majorité présidentielle ; il n’était pas membre de Renaissance. Affaire individuelle, non financière, à exclure des statistiques de probité du parti.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire strictement individuelle ; faits allégués antérieurs à Renaissance et Damien Abad n’était pas membre du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Damien Abad n’était pas dirigeant de Renaissance ; il a été ministre puis apparenté au groupe parlementaire.
Sans objet.
Famille LREM → RenaissanceEnquêteFonds Marianne (Marlène Schiappa)
Non imputés au parti
Marlène Schiappa (secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire)
Schiappa a créé en avril 2021 le « Fonds Marianne » (2,5 M€ alloués contre le séparatisme) ; soupçons de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts dans sa gestion.
Information judiciaire ouverte le 4 mai 2023 par le PNF ; perquisitions le 13 juin 2023. Aucune mise en examen rapportée à la date la plus récente consultée (04/2026).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonction ministérielle, pas le parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Secrétaire d'État, pas dirigeante du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
2,5 M€ alloués, 2,02 M€ effectivement distribués à 17 associations.
Famille LREM → RenaissanceNon-lieuGestion du Covid-19 (Philippe, Buzyn, Véran — CJR)
Non imputés au parti
Édouard Philippe (Premier ministre) · Agnès Buzyn (ministre de la Santé) · Olivier Véran (ministre de la Santé)
Mise en cause pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à raison de la gestion de la crise sanitaire.
Non-lieu prononcé le 7 juillet 2025 par la Cour de justice de la République.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonctions gouvernementales, pas le parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Membres du gouvernement, pas dirigeants du parti dans ce cadre.
Sans objet.
Famille LREM → RenaissanceNon-lieuAccusation de viol contre Gérald Darmanin
Non imputés au parti
Gérald Darmanin (ministre de l'Intérieur)
Accusé de viol pour des faits allégués en 2009, avant sa carrière ministérielle, alors qu'il était responsable juridique à l'UMP.
Non-lieu définitif — deux classements sans suite et deux non-lieux successifs (dont un confirmé en appel en janvier 2023), pourvoi de la plaignante rejeté par la Cour de cassation.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Faits antérieurs à la création de LREM et à la carrière ministérielle de Darmanin.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Ministre de l'Intérieur, pas dirigeant du parti à l'époque des faits.
Sans objet.
Famille MoDem / UDFCondamnation en appelAffaire des assistants parlementaires européens du MoDem/UDF
Procédures ou décisions non définitives
François Bayrou (président de l'UDF puis du MoDem — relaxé) · Michel Mercier (trésorier — condamné) · Marielle de Sarnez (vice-présidente — mise en examen, décès avant jugement)
Entre 2005 et 2017, utilisation de fonds européens destinés à des assistants d'eurodéputés UDF/MoDem qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.
RIEN N'EST DÉFINITIF. Jugement de 1ère instance le 05/02/2024 (8 personnes condamnées, UDF et MoDem condamnés comme personnes morales, 3 relaxés dont Bayrou). Le parquet a fait appel des relaxes. Procès en appel prévu du 9 septembre au 5 octobre 2026, 11 prévenus rejugés.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
POINT CENTRAL : l'UDF et le MoDem ont été mis en examen et CONDAMNÉS EN TANT QUE PERSONNES MORALES (complicité de détournement de fonds publics / recel) — un fait rare et significatif.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Partiellement
Bayrou, président du parti au moment des faits, poursuivi pour complicité par instigation mais RELAXÉ en 1ère instance (bénéfice du doute). D'autres dirigeants/trésoriers (Mercier, Nardella, Jégou) ont en revanche été condamnés.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Préjudice estimé par le Parlement européen : 262 037 à 293 253 €. Amendes personnes morales : UDF 150 000 € dont 100 000 € ferme, MoDem 350 000 € dont 300 000 € ferme.
Famille LFI / Parti de GaucheClassement sans suiteAffaire des assistants parlementaires européens de LFI
Non imputés au parti
Jean-Luc Mélenchon (chef de file du Parti de Gauche puis LFI, ex-eurodéputé)
Soupçon que des assistants rémunérés sur les crédits du Parlement européen aient en réalité travaillé pour le parti en France, entre 2013 et 2017.
Instruction close le 26-27 mai 2026 SANS MISE EN EXAMEN de Mélenchon, après près de 8 ans de procédure. Deux anciens assistants restent au statut de témoin assisté.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Aucune structure de LFI n'a été mise en examen ni renvoyée.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Mélenchon visé par l'enquête en tant que dirigeant/employeur mais N'A JAMAIS ÉTÉ MIS EN EXAMEN.
Un rapport OLAF évoquerait un préjudice supérieur à 500 000 € pour deux assistants — chiffre à confiance FAIBLE, non recoupé.
Famille LFI / Parti de GaucheEnquêteComptes de campagne 2017 de Mélenchon (Mediascop / L'Ère du Peuple)
Implication partielle
Jean-Luc Mélenchon (candidat 2017 — non mis en examen) · Bastien Lachaud (ex-trésorier, mis en examen) · Sophia Chikirou (directrice de communication, dirigeante de Mediascop, mise en examen) · L'Ère du Peuple (micro-parti/association de financement liée à Mélenchon, mis en examen)
Soupçon de surfacturation des prestations de communication de Mediascop (marge passée de 12 % à 22 % entre 2012 et 2017) à l'association de financement de la campagne, et de prêt de main-d'œuvre illicite.
Instruction proche de son terme, close début mai 2026 après 4 mises en examen. Réquisitions du parquet attendues ; renvoi ou non-lieu pas encore public (mi-2026).
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
L'Ère du Peuple (structure de financement liée au candidat, distincte de LFI parti) est mise en examen — pas LFI en tant que parti national.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Mélenchon non mis en examen ; Chikirou et Lachaud mis en examen à titre individuel.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
CNCCFP : 54 600 € jugés indûment payés. Un rapporteur minoritaire (démissionnaire) évoquait ~1,5 M€ — chiffre non retenu par la décision finale. Prestations Mediascop facturées : 1 161 000 €.
Famille LFI / Parti de GaucheCondamnation définitivePerquisitions de 2018 (rébellion/obstruction)
Non imputés au parti
Jean-Luc Mélenchon (leader de LFI) · Alexis Corbière (député — relaxé)
Lors des perquisitions du 16 octobre 2018, Mélenchon et plusieurs cadres LFI se sont opposés physiquement/verbalement aux enquêteurs.
Jugement du 9 décembre 2019 (Bobigny) : Mélenchon 3 mois avec sursis + 8 000 € d'amende — pas d'appel annoncé, définitif. Alexis Corbière RELAXÉ.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Poursuites individuelles, pas contre LFI comme structure.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Mélenchon condamné en tant que leader du parti, agissant dans ce contexte.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende de 8 000 € pour Mélenchon ; 2 000 à 7 000 € pour les autres condamnés. Pas de préjudice financier (infraction non financière).
Famille LFI / Parti de GaucheCondamnation en première instanceAffaire Chikirou / Mediascop / Le Média
Non imputés au parti
Sophia Chikirou (députée LFI, ex-dirigeante de Mediascop)
Tentative de tromper une banque pour obtenir plus de 67 000 € au détriment de la société Le Média (juillet 2018), et vol de deux chéquiers de cette société.
Jugement du 8 juin 2026 : RELAXE pour la tentative d'escroquerie aggravée, condamnation en 1ère instance pour vol (8 000 €). Chikirou a annoncé faire appel — affaire toujours en cours.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Litige commercial/personnel avec une société tierce, sans lien avec la gouvernance du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Chikirou est députée LFI mais agit ici hors de toute fonction de direction du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Tentative d'escroquerie portant sur 67 146 € ; amende de 8 000 € (dont 4 000 € avec sursis) pour le vol des chéquiers.
EELV / Les ÉcologistesClassement sans suiteAffaire Denis Baupin — volet pénal
Non imputés au parti
Denis Baupin (député ex-EELV, vice-président de l'Assemblée nationale)
Révélations du 9 mai 2016 (Mediapart/France Inter) : accusations de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles couvrant la période 1998-2014, portées par une quinzaine de femmes.
Classement sans suite pour PRESCRIPTION (06/03/2017). Le parquet a précisé que les accusations étaient « corroborées » et « susceptibles de qualification pénale », mais la majorité des faits était prescrite.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Faits individuels imputés à Baupin, pas à EELV en tant qu'organisation.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Baupin était une figure dirigeante importante du parti (député, ex-porte-parole, vice-président de l'Assemblée).
Sans objet (affaire pénale sans volet financier).
EELV / Les ÉcologistesCondamnation en première instanceAffaire Baupin — procédure abusive (diffamation)
Non imputés au parti
Denis Baupin (demandeur, ancien cadre dirigeant du parti)
Baupin a engagé une procédure en diffamation contre ses accusatrices et les médias qui avaient relayé leurs témoignages ; EELV a été visée par la plainte, retirée en 2019 avant jugement.
Jugement du 19 avril 2019 — aucune trace d'appel trouvée ; probablement définitif faute d'appel, sans certitude absolue.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
EELV visée initialement, mais la plainte contre elle a été retirée avant jugement.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Baupin agissait en tant qu'ancien cadre dirigeant du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Baupin condamné à verser environ 500 € par partie défenderesse, soit un total avoisinant 7 500 €, au titre de la procédure abusive.
EELV / Les ÉcologistesClassement sans suiteAffaire Julien Bayou
Non imputés au parti
Julien Bayou (Secrétaire national d'EELV)
Signalement en juillet 2022 pour des faits de « violences psychologiques » par une ex-compagne ; plainte pénale formelle déposée en mars 2024 pour harcèlement moral et abus de faiblesse.
Classement sans suite pour « absence d'infraction », annoncé le 30 janvier 2025.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Pas de mise en cause directe du parti, mais forte crise interne (cellule harcèlement d'EELV saisie).
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Bayou occupait la fonction de Secrétaire national — le poste dirigeant le plus élevé du parti — au moment des révélations, dont il a démissionné.
Sans objet.
EELV / Les ÉcologistesEnquêteFinancement du siège d’EELV via le Cédis — issue publique non retrouvée
Implication partielle
Jean-Vincent Placé (dirigeant du Cédis jusqu'en 2011)
En 2004, le Cédis, organisme de formation d’élus proche des Verts, a acquis pour 75 000 € de parts d’une SCI propriétaire du siège parisien d’EELV. Une plainte contre X a contesté cette opération. Le Cédis soutenait avoir acquis ces parts pour utiliser des salles de formation dans l’immeuble et les avoir revendues l’année suivante.
Une enquête a été ouverte en mai 2014 après une plainte contre X relative à l’achat de parts de la SCI. Au 19/08/2026, aucune source publique fiable retrouvée ne confirme un classement, une information judiciaire, une mise en examen ou la poursuite actuelle de l’enquête. Ne pas présenter ce dossier comme une procédure toujours en cours.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Soupçon de financement illégal du parti par un biais indirect.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucune mise en cause personnelle nominative confirmée dans une procédure judiciaire.
75 000 € correspondent au prix d’achat des parts de SCI contesté dans la plainte, et non à une dépense judiciairement déclarée irrégulière.
PCFEnquêteInformation judiciaire sur le CIDEFE et un financement présumé du PCF
Implication partielle
La justice soupçonne le CIDEFE, organisme de formation proche du PCF, d’avoir utilisé des forfaits de formation payés par des collectivités et parfois peu ou pas consommés pour contribuer indirectement au financement de structures communistes. Aucune culpabilité du PCF ou du CIDEFE n’est établie.
Une information judiciaire a été ouverte en février 2020 à la demande du PNF, après un signalement de la Cour des comptes en 2017. Elle porte notamment sur des soupçons de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d’actifs et recel. Des perquisitions ont eu lieu en 2018, 2019 et février 2022. En janvier 2024, aucune mise en examen n’avait été prononcée. Aucune évolution publique ultérieure n’a été retrouvée au 19/08/2026.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
L’enquête porte sur un financement présumé de structures du PCF par l’intermédiaire du CIDEFE, mais aucune responsabilité pénale du parti n’est établie.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucune mise en cause nominative individuelle claire d'un dirigeant national actuel identifiée pour ce dossier spécifique.
Aucun montant global unique et judiciairement certifié n’est disponible.
PCFEnquêteSoupçon d'emploi fictif visant Fabien Roussel
Implication partielle
Fabien Roussel (actuel Secrétaire national du PCF)
Soupçon d'avoir été rémunéré comme assistant parlementaire entre 2009 et 2014 sans exercer réellement cette activité, révélé par Mediapart. Roussel conteste, expliquant que les militants communistes reversent une partie de leur rémunération au parti.
Roussel entendu en audition libre fin août 2023 par l'OCLCIFF, dans le cadre d'une enquête du PNF pour détournement de fonds publics. Aucune mise en examen trouvée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Le mécanisme dénoncé s'apparenterait à un financement déguisé du militantisme via des fonds publics, mais l'enquête vise Roussel nommément, pas le PCF comme personne morale.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Fabien Roussel est l'actuel dirigeant national (secrétaire national) du PCF, entendu personnellement.
Aucun montant chiffré de préjudice ou de détournement établi dans les sources consultées.
ReconquêteCondamnation définitiveZemmour — propos à la Convention de la droite (2019)
Non imputés au parti
Éric Zemmour (essayiste/chroniqueur — Reconquête n'existait pas encore)
Le 28 septembre 2019, propos qualifiant les immigrés de « colonisateurs » et décrivant le voile et la djellaba comme des « uniformes d'une armée d'occupation ».
Chronologie complexe : condamnation 1ère instance (2020) → relaxe en appel (2021) → cassation annule la relaxe (2023) → nouvelle condamnation en appel (22/02/2024) → DÉFINITIF après rejet du pourvoi le 16/09/2025.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Faits antérieurs de plus de deux ans à la création de Reconquête, tenus en dehors de toute fonction partisane.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Mise en cause strictement personnelle — le parti n'existait pas encore.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende 15 000 € ; dommages-intérêts 1 000 € (SOS Racisme et autres parties civiles).
ReconquêteCondamnation définitiveZemmour — propos sur les « mineurs isolés étrangers » (2020)
Non imputés au parti
Éric Zemmour (chroniqueur CNews — Reconquête n'existait pas encore)
En septembre 2020, propos qualifiant les mineurs isolés étrangers de « voleurs », « violeurs », « assassins ».
Condamné en 1ère instance (janvier 2022), confirmé en appel (septembre 2024), DÉFINITIF après rejet des pourvois le 2 décembre 2024.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Antérieur à la création du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Mise en cause personnelle, chroniqueur TV à l'époque.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
≈10 000 € (100 jours-amende à 100 €) pour complicité d'injure publique et provocation à la haine ; 1 000 € distincts pour diffamation.
ReconquêteCondamnation en appelZemmour — propos sur Pétain (2019)
Non imputés au parti
Éric Zemmour (chroniqueur CNews — Reconquête n'existait pas encore)
Propos affirmant que le maréchal Pétain avait « sauvé » les juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale.
Chronologie inhabituelle : relaxe 1ère instance (2020) → relaxe confirmée appel (2022) → cassation ANNULE la relaxe et ordonne un nouveau procès (05/09/2023) → nouvelle condamnation en appel le 02/04/2025 (10 000 €). Zemmour a annoncé un pourvoi ; issue non confirmée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Antérieur à la création du parti.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Mise en cause personnelle.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende de 10 000 € (dernière décision d'appel, avril 2025).
ReconquêteCondamnation en première instanceContrefaçon de droits d'auteur (clip de campagne)
Procédures ou décisions non définitives
Éric Zemmour (candidat, fondateur du parti)
Utilisation non autorisée d'extraits de films (Besson, Ozon...) dans la vidéo d'annonce de candidature de Zemmour, diffusée le 30 novembre 2021 — au moment même de la constitution du mouvement.
Condamnation en 1ère instance le 4 mars 2022. Appel annoncé, issue non confirmée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
UN DES RARES CAS où Reconquête est nommément condamné comme personne morale, aux côtés de Zemmour.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Zemmour agissant comme figure fondatrice/candidate du mouvement.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
70 000 € de dommages-intérêts au total (Gaumont, EuropaCorp, Besson, Ozon, SACD).
ReconquêteEnquêteEnquête sur des prêts de particuliers à Reconquête
Procédures ou décisions non définitives
Une enquête préliminaire examine des prêts consentis par deux particuliers à Reconquête entre 2021 et 2023. Les investigations portent notamment sur le caractère éventuellement habituel de ces prêts et sur le respect des règles de financement des partis. Le parti affirme avoir respecté ses obligations.
Selon Challenges, une enquête préliminaire examine des prêts consentis par deux particuliers à Reconquête entre 2021 et 2023, pour un total d’environ 250 000 €. Le trésorier du parti a été entendu en mai 2025. Le montant correspond aux financements examinés, pas à une somme détournée ou judiciairement déclarée irrégulière. L’avocat du parti affirme que les obligations légales ont été respectées. Aucune information judiciaire ni mise en examen n’est confirmée au 19/08/2026.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Oui
Le parti Reconquête lui-même est visé, sur signalement de la CNCCFP.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Aucun dirigeant nommément mis en cause identifié.
Environ 250 000 € de prêts examinés sur la période 2021-2023 ; ce montant n’est pas judiciairement établi comme irrégulier.
ReconquêteSanction administrative (non pénale)Sanction CNCCFP — compte de campagne présidentielle 2022
Implication partielle
Éric Zemmour (candidat à la présidentielle 2022)
La CNCCFP a estimé que Zemmour avait bénéficié d'une promotion de sa personnalité via son émission CNews avant sa candidature officielle (avantage en nature non valorisé), et lui reproche des droits d'auteur non payés (lien avec l'affaire de contrefaçon).
Sanction administrative de la CNCCFP (autorité administrative indépendante), pas une décision de justice pénale. Compte approuvé mais réformé.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
Le compte de campagne concerne la candidature personnelle mais finance de facto le mouvement en formation.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Zemmour lui-même, comme candidat et futur président du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Sanction la plus lourde de tous les candidats à la présidentielle 2022 : ~200 000 € de réformation du compte de campagne.
ReconquêteEnquêteEnquête sur Guillaume Peltier (fonds publics)
Non imputés au parti
Guillaume Peltier (porte-parole de Zemmour, vice-président de Reconquête (2022-2024))
Révélations de Mediapart sur l'utilisation de fonds publics (de sa fonction de député puis d'élu régional) au profit de ses « micro-partis » personnels.
Enquête préliminaire ouverte le 24 janvier 2022 par le parquet de Blois. Aucune suite confirmée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fonds publics d'élu (Assemblée nationale/région), pas des fonds de Reconquête.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Peltier était vice-président du parti au moment de l'ouverture de l'enquête.
Montants non chiffrés dans les sources disponibles.
ReconquêteCondamnation en première instanceFlorence Médina — appel aux « ratonnades »
Non imputés au parti
Florence Médina (ancienne candidate Reconquête aux législatives 2022)
Sur Facebook, après la mort de Thomas à Crépol (novembre 2023), elle a écrit : « Dans les années 80, il existait des ratonnades, au risque de choquer on peut recommencer ».
Condamnée en novembre 2024 (4 mois avec sursis, stage de citoyenneté, 3 ans d'inéligibilité) pour provocation publique à la haine. Appel en cours, reporté à juin 2026.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Elle n'était plus candidate ni représentante officielle au moment des propos.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Simple ancienne candidate, pas une dirigeante nationale du parti.
Sans objet (peine principale : prison avec sursis + stage de citoyenneté).