Affaires judiciaires des partis politiques, dossier par…

Les affaires des partis, une par une

Les principales affaires judiciaires, une par une. Sourcées. Sans chercher à dire qu'un parti serait « plus corrompu » qu'un autre. L'aide publique annuelle est sur la page Partis politiques.

Dataset gelé au 16 août 2026. Inclusion : dossiers sourcés, avec niveau de juridiction, finalité et date de vérification. Inventaire non compétitif des dossiers validés (44 sur 56). Ce n’est pas une mesure de corruption. Page en noindex tant que le modèle n’est pas validé.

Statut judiciaire vérifié au 17 août 2026. Relecture affaire par affaire encore nécessaire. Une mise en examen n’est jamais une condamnation.

Famille RPR → UMP → LR : 9 validés / 11
Parti socialiste (PS) : 6 validés / 7
Famille FN → RN : 4 validés / 7
Famille LREM → Renaissance : 11 validés / 12
Famille MoDem / UDF : 0 validé / 1
Famille LFI / Parti de Gauche : 4 validés / 4
EELV / Les Écologistes : 3 validés / 4
PCF : 1 validé / 2
Reconquête : 6 validés / 8

Règles de la page

Aucune photo. Le nom, le parti, l'affaire, le statut et une source.
Chaque affaire distingue si le parti lui-même est mis en cause, un dirigeant, ou un élu à titre individuel.
Les qualificatifs juridiques sont verrouillés : condamnation, relaxe, acquittement, mise en examen, classement sans suite, etc.
Même exigence de preuve et de sourçage pour tous les partis.

Dossiers suivis

Validés

sur 56

Partis concernés

Inventaire Dossiers56 Chronologie

Base des affaires, une par une

1 affaire — ouvrez un dossier pour le détail.

Tous Famille RPR → UMP → LR Parti socialiste (PS)Famille FN → RN Famille LREM → Renaissance Famille MoDem / UDF Famille LFI / Parti de Gauche EELV / Les Écologistes PCF Reconquête

Famille MoDem / UDFCondamnation en appel

Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem/UDF

Procédures ou décisions non définitives

François Bayrou (président de l'UDF puis du MoDem — relaxé) · Michel Mercier (trésorier — condamné) · Marielle de Sarnez (vice-présidente — mise en examen, décès avant jugement)

Entre 2005 et 2017, utilisation de fonds européens destinés à des assistants d'eurodéputés UDF/MoDem qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

RIEN N'EST DÉFINITIF. Jugement de 1ère instance le 05/02/2024 (8 personnes condamnées, UDF et MoDem condamnés comme personnes morales, 3 relaxés dont Bayrou). Le parquet a fait appel des relaxes. Procès en appel prévu du 9 septembre au 5 octobre 2026, 11 prévenus rejugés.

Statut judiciaire vérifié au 17 août 2026 — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.

Le parti est-il mis en cause ?

Oui

POINT CENTRAL : l'UDF et le MoDem ont été mis en examen et CONDAMNÉS EN TANT QUE PERSONNES MORALES (complicité de détournement de fonds publics / recel) — un fait rare et significatif.

Un dirigeant est-il mis en cause ?

Partiellement

Bayrou, président du parti au moment des faits, poursuivi pour complicité par instigation mais RELAXÉ en 1ère instance (bénéfice du doute). D'autres dirigeants/trésoriers (Mercier, Nardella, Jégou) ont en revanche été condamnés.

275 000 €Préjudice allégué ou estimé450 000 €Amende prononcée

Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).

Préjudice estimé par le Parlement européen : 262 037 à 293 253 €. Amendes personnes morales : UDF 150 000 € dont 100 000 € ferme, MoDem 350 000 € dont 300 000 € ferme.

Source : Touteleurope — jugement de 1ère instance Source : Le Club des Juristes — synthèse Source : Franceinfo — mise en examen des deux partis