Aides publiques aux entreprises

Combien coûtent les aides aux entreprises ?

45232Md€ selon le périmètre

Selon le périmètre retenu, les estimations vont d'environ 45 Md€ (2022, définition stricte de droit européen) à plus de 232 Md€ (2023, périmètre maximal HCSP). Ces montants ne mesurent pas la même chose.

Ces montants ne se comparent pas vraiment. Ils ne recouvrent pas la même chose, et on ne les compte pas de la même façon.

Les totaux changent surtout parce que tout le monde ne met pas la même chose dans « aide » : subventions, baisses d'impôts, allègements de cotisations, prêts, garanties… Touchez un périmètre pour voir ce qu'il inclut, l'année et la méthode.

Montant · année · statut · périmètre · source affichés sur chaque périmètre

Le point qui fait tout basculer : faut-il compter les allègements/exonérations généraux de cotisations sociales (ouverts à la quasi-totalité des employeurs, distincts d'une subvention budgétaire) comme une «aide» ? Cette seule ligne pèse 74 à 91 Md€ selon la source, et explique l'essentiel de l'écart entre périmètres.

D'où viennent ces chiffres ?

Le périmètre «de référence» et ses variantes viennent d'une note du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (ex-France Stratégie, 2025) qui propose une méthode de classement standardisée. Une commission d'enquête du Sénat estime à au moins 211 Md€ le montant des aides publiques aux entreprises en 2023, selon sa propre méthodologie — un ordre de grandeur / plancher, pas un montant consolidé par l'administration.

Sources : note HCSP · rapport du Sénat · revue de dépenses IGF

Choisir un périmètre

111,9 Md€

Estimation 2023

Soutiens recensés

2023 · Estimation · périmètre HCSP

MéthodeHCSP, périmètre de référence · 2023

Ce montant correspond au périmètre HCSP. Il agrège notamment des subventions, des dépenses fiscales, des exonérations et des instruments financiers. Ces catégories ne représentent pas toutes une dépense budgétaire directe et ne doivent pas être additionnées ou comparées sans tenir compte de leur nature. N'inclut pas les allègements généraux de cotisations sociales.

Dépenses publiques

  • Subventions (Dépense)39,4 Md€

Moins de recettes publiques

  • Dépenses fiscales (Recette fiscale ou sociale non perçue)52,0 Md€
  • Exonérations (Recette fiscale ou sociale non perçue)3,2 Md€

Engagements / instruments financiers

  • Instruments financiers (Instrument financier)17,3 Md€

Ces catégories ne représentent pas le même type de coût pour les finances publiques et ne doivent pas être additionnées sans précaution.

Les grandes lignes, une par une

Les dispositifs les plus cités, classés selon la nature du coût pour les finances publiques.

Ces catégories ne représentent pas le même type de coût pour les finances publiques et ne doivent pas être additionnées sans précaution.

Dépenses publiques

Subventions et crédits budgétaires.

France Relance (2020-2022)
Plan aujourd'hui clos
  • Engagements constatés au 31/12/202172,8 Md€
  • Engagés au 31/08/202288,3 Md€

Plan de relance post-Covid : 100 Md€ annoncés. 72,8 Md€ d'engagements constatés au 31 décembre 2021 (commission des finances de l'Assemblée nationale, d'après la Direction du Budget) — pas le montant final : 88,3 Md€ étaient engagés au 31 août 2022. Plan aujourd'hui clos.

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France 203038,0 Md€
En cours2025

Le plan d'investissement dans les technologies d'avenir : 54 Md€ prévus sur 5 ans, environ 38 Md€ engagés selon le bilan d'avril 2025. Toujours en cours.

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Moins de recettes publiques

Dépenses fiscales, exonérations, baisses d'impôts.

Allègements/exonérations de cotisations sociales90,8 Md€ (ou 75,4 Md€ selon la source)
En cours2024

Ce ne sont pas des subventions budgétaires : ce sont des allègements/exonérations de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires (héritiers du CICE, transformé en 2019). Lorsqu'ils sont inclus dans un périmètre large d'« aides aux entreprises », ils pèsent à eux seuls l'essentiel de l'écart entre 112 et 186 Md€. Deux documents officiels donnent deux totaux pour 2024 parce que le périmètre n'est pas le même : 75,4 Md€ (PLFSS 2025) correspondent surtout aux allègements généraux et exonérations ciblées ; 90,8 Md€ (annexe 4 du PLFSS 2026) y ajoutent notamment les exemptions d'assiette (~14,7 Md€) et la déduction forfaitaire spécifique (~1,3 Md€). Ni l'un ni l'autre n'est une erreur de chiffre.

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Crédit d'impôt recherche (CIR)7,9 Md€
En cours2024

Un crédit d'impôt qui réduit le coût des dépenses de recherche et développement des entreprises. Projeté à 7,75 Md€ pour 2025.

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CVAE (réduction de la fiscalité locale)4,0 Md€
En cours2024

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises a été divisée par près de 4 depuis 2019, sur la voie d'une suppression totale désormais repoussée à 2030. C'est une baisse d'impôt local, donc une recette en moins pour les collectivités plutôt qu'une dépense de l'État.

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Engagements / instruments financiers

Prêts, garanties, participations.

Garanties Bpifrance9,0 Md€
Garantie, pas une subvention2024

Attention : ce ne sont pas des subventions mais des garanties de prêts — un engagement de l'État qui ne coûte réellement que si l'entreprise fait défaut. Bpifrance a par ailleurs injecté 60 Md€ au total dans l'économie en 2024 (prêts, garanties, investissements en fonds propres confondus).

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