Accidents du travail - maladies professionnelles …

Accidents du travail - maladies professionnelles · 2017

501,1milliards d'euros

LFSS 2017 · prévision votée · régimes obligatoires de base · toutes branches

C’est ce que les régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale prévoyaient de dépenser en 2017 pour rembourser les soins, verser les retraites et les allocations — environ 7 305 € par habitant. Avec 0,3 Md€ de déficit cette année-là (les recettes ne couvrent pas les dépenses).

Les mots à connaître

LFSS: Loi de financement de la Sécurité sociale : Maladie, retraites de base, Famille, accidents du travail, Autonomie. Vote distinct du budget de l’État.
Branche: Une grande caisse de la Sécu : Maladie, Vieillesse (retraites), Famille, Accidents du travail, Autonomie (dépendance/handicap).
ONDAM: À l'intérieur de la branche Maladie, la répartition détaillée des dépenses de santé : soins de ville, hôpitaux, médico-social...
Solde: La différence entre ce qui rentre (recettes, cotisations) et ce qui sort (dépenses). Négatif = déficit, le fameux « trou de la Sécu ».

Ces chiffres pour 2017 viennent de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) — le vote annuel des comptes de la Sécu, distinct de la loi de finances (budget de l’État). Ce sont des objectifs et prévisions votés, pas les dépenses réellement constatées en fin d’année. Périmètre «ensemble des régimes obligatoires de base (ROBSS) ».

Le total de 501,1 Md€ correspond aux dépenses des régimes obligatoires de base prévues par la LFSS. Il ne représente pas l’ensemble de la protection sociale française, ni le compte S13 d'Eurostat. Comparaisons européennes : Europe.

Détail de la source

Tableau d'équilibre ROBSS voté (LFSS 2017, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, article 36) : prévisions de recettes et objectifs de dépenses par branche. Les totaux sont la somme des branches, comme 2018–2020 ; la ligne consolidée « toutes branches hors transferts » vote 487,1 Md€ de recettes et 487,4 Md€ de dépenses (solde −0,3). Les dépenses par branche ont été alignées sur les objectifs votés : la maladie était publiée à 204,5 Md€, qui étaient les recettes, et non les 207,1 Md€ de dépenses.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033680665

Dépenses totales de la Sécu, 2017–2026

Le déficit de la Sécu (dépenses − recettes), 2017–20262017 : 0,60 € → 2026 : 28,35 €

À quoi sert cette branche ?

L'indemnisation des accidents du travail et des maladies reconnues comme professionnelles, financée par des cotisations payées uniquement par les employeurs.

Dépenses26,94 €

Recettes28,34 €

Excédent 1,40 €

Dépenses : ce qui est versé (soins, retraites, allocations). Recettes : ce qui rentre (cotisations, CSG). Le solde est la différence entre les deux.

Évolution de "Accidents du travail - maladies professionnelles" (dépenses), 2017–2026↓ -2 % depuis 2017

Le détail de Accidents du travail - maladies professionnelles n’est pas publié à un niveau plus fin pour 2017. Seul le total ci-dessus (dépenses/recettes) est disponible pour ce niveau. Voir la source.