Loi de financement de la Sécurité sociale · 2017 → 2026
Accidents du travail - maladies professionnelles · 2022
591,8milliards d'euros
LFSS 2022 · prévision votée · régimes obligatoires de base · toutes branches
C’est ce que les régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale prévoyaient de dépenser en 2022 pour rembourser les soins, verser les retraites et les allocations — environ 8 626 € par habitant. Avec 21,0 Md€ de déficit cette année-là (les recettes ne couvrent pas les dépenses).
Les mots à connaître
LFSS
Loi de financement de la Sécurité sociale : Maladie, retraites de base, Famille, accidents du travail, Autonomie. Vote distinct du budget de l’État.
Branche
Une grande caisse de la Sécu : Maladie, Vieillesse (retraites), Famille, Accidents du travail, Autonomie (dépendance/handicap).
ONDAM
À l'intérieur de la branche Maladie, la répartition détaillée des dépenses de santé : soins de ville, hôpitaux, médico-social...
Solde
La différence entre ce qui rentre (recettes, cotisations) et ce qui sort (dépenses). Négatif = déficit, le fameux « trou de la Sécu ».
Ces chiffres pour 2022 viennent de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) — le vote annuel des comptes de la Sécu, distinct de la loi de finances (budget de l’État). Ce sont des objectifs et prévisions votés, pas les dépenses réellement constatées en fin d’année. Périmètre «tous régimes (ROBSS) ».
Le total de 591,8 Md€ correspond aux dépenses des régimes obligatoires de base prévues par la LFSS. Il ne représente pas l’ensemble de la protection sociale française, ni le compte S13 d'Eurostat. Comparaisons européennes : Europe.
Détail de la source
Comptes quasi-définitifs (réalisés) par branche, ROBSS, source CCSS mai 2024. Total officiel (déficit -21,0 Md€, -19,7 Md€ avec FSV) inférieur à la somme brute des branches du fait de l'élimination des flux inter-branches dans la consolidation.
Le déficit de la Sécu (dépenses − recettes), 2017–20262017 : 0,60 € → 2026 : 28,35 €
La LFSS n'est pas le total S13 d'Eurostat. Pour la protection sociale comparable en Europe, voir Europe.
À quoi sert cette branche ?
L'indemnisation des accidents du travail et des maladies reconnues comme professionnelles, financée par des cotisations payées uniquement par les employeurs.
Dépenses24,43 €
Recettes27,32 €
Excédent 2,89 €
Dépenses : ce qui est versé (soins, retraites, allocations). Recettes : ce qui rentre (cotisations, CSG). Le solde est la différence entre les deux.
Évolution de "Accidents du travail - maladies professionnelles" (dépenses), 2017–2026↓ -2 % depuis 2017
Le détail de Accidents du travail - maladies professionnelles n’est pas publié à un niveau plus fin pour 2022. Seul le total ci-dessus (dépenses/recettes) est disponible pour ce niveau. Voir la source.