Loi de financement de la Sécurité sociale · 2017 → 2027
Accidents du travail - maladies professionnelles · 2023
15,4milliards d'euros
LFSS 2023 · prévision votée · régimes obligatoires de base · branche Accidents du travail - maladies professionnelles
C’est ce que la branche « Accidents du travail - maladies professionnelles » des régimes obligatoires de base prévoyait de dépenser en 2023— environ 225 € par habitant, sur 610,4 Md€ de dépenses toutes branches.
Les mots à connaître
LFSS
Loi de financement de la Sécurité sociale : Maladie, retraites de base, Famille, accidents du travail, Autonomie. Vote distinct du budget de l’État.
Branche
Une grande caisse de la Sécu : Maladie, Vieillesse (retraites), Famille, Accidents du travail, Autonomie (dépendance/handicap).
ONDAM
À l'intérieur de la branche Maladie, la répartition détaillée des dépenses de santé : soins de ville, hôpitaux, médico-social...
Solde
La différence entre ce qui rentre (recettes, cotisations) et ce qui sort (dépenses). Négatif = déficit, le fameux « trou de la Sécu ».
Ces chiffres pour 2023 viennent de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) — le vote annuel des comptes de la Sécu, distinct de la loi de finances (budget de l’État). Ce sont des objectifs et prévisions votés, pas les dépenses réellement constatées en fin d’année. Périmètre «tous régimes (ROBSS) ».
Le total de 610,4 Md€ correspond aux dépenses des régimes obligatoires de base prévues par la LFSS. Il ne représente pas l’ensemble de la protection sociale française, ni le compte S13 d'Eurostat. Comparaisons européennes : Europe.
Détail de la source
Comptes quasi-définitifs par branche, ROBSS, source CCSS mai 2024. Total officiel (déficit -11,9 Md€, -10,8 Md€ avec FSV, chiffre repris dans la presse comme «le trou de la Sécu») inférieur à la somme brute des branches du fait de la consolidation. Le sous-total ONDAM (247,6 Md€ constaté) dépasse légèrement les dépenses de la seule branche Maladie car il déborde aussi sur le champ médico-social financé par la branche Autonomie.
Évolution de la branche « Accidents du travail - maladies professionnelles » (dépenses), 2017–2027↑ +44,4 % entre 2017 (LFSS) et 2027 (PLFSS)
La LFSS n'est pas le total S13 d'Eurostat. Pour la protection sociale comparable en Europe, voir Europe.
À quoi sert cette branche ?
L'indemnisation des accidents du travail et des maladies reconnues comme professionnelles, financée par des cotisations payées uniquement par les employeurs.
Dépenses15,4 Md€
Recettes16,8 Md€
Excédent 1,4 Md€
Dépenses : ce qui est versé (soins, retraites, allocations). Recettes : ce qui rentre (cotisations, CSG). Le solde est la différence entre les deux.
Le détail de Accidents du travail - maladies professionnelles n’est pas publié à un niveau plus fin pour 2023. Seul le total ci-dessus (dépenses/recettes) est disponible pour ce niveau. Voir la source.
