Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Projet de loi
Portée
Nationale
Ce que ça change
Projet de loi portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : texte N° 914 de Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 juillet 2026
Source et périmètre
- Sénat — projets et propositions de loiofficielle