Promulgué
n° Loi n° 2026-798 · Gouvernement · Loi · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 31 août 2026
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 renforce la prévention et la répression des rodéos motorisés, rave-parties illégales, usages détournés du protoxyde d’azote et infractions pyrotechniques.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Loi
Portée
Nationale
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite RIPOST, modifie plusieurs règles pénales et administratives relatives aux troubles de l’ordre public.
Le texte crée un délit lié à l’usage détourné du protoxyde d’azote hors cadre médical. Il renforce le traitement des rodéos motorisés et des rassemblements festifs illégaux. Il durcit aussi l’encadrement de la vente, du transport et de l’usage d’articles pyrotechniques.
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions avant la promulgation, notamment certaines sanctions et procédures. Les mesures censurées ne sont pas entrées en vigueur.
Les augmentations générales de patrouilles, les dispositifs de surveillance renforcée et les nouveaux outils de coordination auparavant mentionnés sur cette page ne résultaient pas du texte et ont été retirés.
Les sources retenues ne chiffrent pas le coût global de la loi.
Le Parlement a adopté définitivement le texte le 21 juillet 2026. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 14 août. La loi a été promulguée le 18 août, publiée le 19 août et est entrée en vigueur le 20 août 2026, sauf dispositions nécessitant un texte d’application.
Portée nationale, évolution majeure du texte.
Cette loi intervient dans un contexte où la sécurité publique est devenue une priorité pour de nombreux citoyens, conscients des tensions et troubles dans certaines localités. Le texte s'articule autour de l'exigence de réactivité et de tranquillité, répondant à une demande sociétale pressante pour plus de sécurité dans l’espace public.
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