Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Impact financier
+36 Md€
Nature du texte
Loi
Portée
Nationale
Où en est le texte ?
- Déposé
- Commission
- 1re lecture
- Navette
- CMP
- Adopté
- Constitutionnel
- Promulgué (étape actuelle)
Ce que ça change
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été publiée au Journal officiel le 18 août 2026. Elle succède au projet définitivement adopté le 1er juillet puis déclaré conforme à la Constitution le 6 août.
Effort budgétaire
L’actualisation prévoit 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur 2026-2030. La programmation militaire atteint ainsi 436 milliards d’euros courants sur 2024-2030.
La trajectoire prévoit notamment 57,1 milliards d’euros en 2026, 63,3 milliards en 2027, 69,5 milliards en 2028, 72,6 milliards en 2029 et 75,7 milliards en 2030, hors charges de pensions.
Objectifs
La loi fixe un objectif d’effort national de défense d’au moins 2,5 % du PIB en 2030 et de 3,5 % à l’horizon 2035. Elle maintient une cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030 et prévoit un nouveau service national volontaire.
Les crédits supplémentaires doivent notamment financer les munitions, les drones, la défense sol-air, la lutte anti-drones, l’espace, la dissuasion, l’innovation opérationnelle et la préparation à un engagement de haute intensité.
Calendrier et statut
- 1er juillet 2026 : adoption définitive par le Parlement ;
- 6 août 2026 : décision du Conseil constitutionnel ;
- 16 août 2026 : promulgation ;
- 18 août 2026 : publication au Journal officiel.
Il ne s’agit donc plus d’un projet en cours d’examen, mais de la loi promulguée. Le changement de statut ne modifie pas l’impact budgétaire de +36 milliards d’euros sur 2026-2030.
Vie du texte
- Texte promulguéVie-publique — panorama des lois
Pourquoi cette actualité est-elle à suivre ?
Portée nationale, importance institutionnelle du texte et évolution majeure du texte.
Source et périmètre
- Légifranceofficielle
- Vie-publiqueofficielle
Opinion Lecture
L’actualisation augmente de 36 milliards d’euros la trajectoire 2026-2030. Ce choix renforce rapidement les capacités militaires, mais crée une contrainte budgétaire durable : il devra être financé par davantage de recettes, des économies sur d’autres politiques publiques ou un déficit supplémentaire.
Pour les citoyens, l’effet direct passe surtout par les arbitrages budgétaires et par le nouveau service national volontaire. Les bénéfices attendus concernent la sécurité, l’industrie de défense et l’emploi ; le coût d’opportunité dépendra des dépenses publiques éventuellement reportées ou réduites.