Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Déposé
Gouvernement · Proposition de loi · Portée Nationale ·
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de loi
Portée
Nationale