Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Projet de loi
Portée
Nationale
Ce que ça change
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé » : texte N° 899 de Mmes Nicole BONNEFOY, Marion CANALÈS, MM. Michaël WEBER et Jean-Claude TISSOT, déposé au Sénat le 20 juillet 2026
Source et périmètre
- Sénat — projets et propositions de loiofficielle