Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Projet de loi
Portée
Nationale
Ce que ça change
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à la loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes : texte N° 916 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2026
Source et périmètre
- Sénat — projets et propositions de loiofficielle