Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Projet de loi
Portée
Nationale
Ce que ça change
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale : texte N° 930 de M. Franck MENONVILLE, déposé au Sénat le 3 août 2026
Source et périmètre
- Sénat — projets et propositions de loiofficielle