Proposition de loi · · À suivre
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : une nouvelle proposition
Non chiffré
La proposition cherche à protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux sans détail financier.
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Veille législative
Ce que les textes changent, et ce qu’ils coûtent — quand c’est chiffré.
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Non chiffré
La proposition cherche à protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux sans détail financier.
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