Dossiers suivis
56
Validés
44
sur 56
Partis concernés
9
Inventaire, pas un classement
Inventaire descriptif, non compétitif. Un acquittement, une relaxe, un non-lieu, un classement sans suite ou l’absence de poursuite ne compte jamais comme un résultat défavorable. Un parti n’est comptabilisé que si partyImplicated === true.
Pourquoi un palmarès d’affaires est trompeur
- Certains partis existent depuis beaucoup plus longtemps que d'autres (le PCF depuis 1920, Reconquête depuis 2021 seulement) — plus d'années d'existence, mécaniquement plus d'occasions d'être visé par une affaire.
- Certains partis ont gouverné (exercé le pouvoir exécutif national) beaucoup plus longtemps que d'autres, ce qui expose davantage leurs cadres à des responsabilités ministérielles et aux risques judiciaires qui les accompagnent.
- Certains partis comptent beaucoup plus d'élus locaux et ont contrôlé davantage de collectivités, ce qui multiplie mécaniquement les occasions de contentieux locaux (marchés publics, gestion municipale).
- Les pratiques judiciaires et la législation elles-mêmes ont changé avec le temps (le régime de responsabilité pénale des personnes morales, par exemple, était peu usité dans les années 1990) — une affaire ancienne et une affaire récente ne sont pas jugées dans le même cadre légal.
- La visibilité médiatique des affaires varie fortement selon les époques et les partis, ce qui influence le nombre de dossiers documentés indépendamment de la réalité des faits.
- Un nombre brut d'affaires ne dit donc rien à lui seul sur un taux de probité comparé. Le ratio « par quinquennat » ci-dessous est un indicateur exploratoire, pas une mesure de corruption.
Condamnations définitives
2 dossiers
Procédures ou décisions non définitives
2 dossiers
Décisions exonératoires
0 dossier
Aucun dossier dans cette catégorie.
Implication partielle
6 dossiers
Faits personnels (hors structure du parti)
0 dossier
Aucun dossier dans cette catégorie.
Non imputés au parti
40 dossiers