Dossiers suivis
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Partis concernés
9
Chronologie, 1990 à aujourd'hui
Dates clés de toutes les affaires recensées, tous partis confondus.
Famille RPR → UMP → LRParti socialiste (PS)Famille FN → RNFamille LREM → RenaissanceFamille MoDem / UDFFamille LFI / Parti de GaucheEELV / Les ÉcologistesPCFReconquête
1992-09-14Parti socialiste (PS) — Affaire Urba : Mise en examen d'Emmanuelli
1997Famille RPR → UMP → LR — Marchés publics truqués d'Île-de-France : Ouverture de l'instruction
1997-12-16Parti socialiste (PS) — Affaire Urba : Cassation — définitif
1998-09Parti socialiste (PS) — Affaire MNEF : Ouverture de l'enquête judiciaire
1999-01Famille RPR → UMP → LR — Emplois fictifs de la mairie de Paris : Ouverture de l'instruction
2004Famille RPR → UMP → LR — Emplois fictifs de la mairie de Paris : Procès et condamnation de Juppé
2004-11Parti socialiste (PS) — Affaire Huchon (Île-de-France) : Ouverture de l'enquête
2005Famille RPR → UMP → LR — Marchés publics truqués d'Île-de-France : Procès
2006Parti socialiste (PS) — Affaire MNEF : Jugement
2007Famille RPR → UMP → LR — Marchés publics truqués d'Île-de-France : Confirmation en appel
2008Parti socialiste (PS) — Affaire Huchon (Île-de-France) : Confirmation en appel
2011-07-21Parti socialiste (PS) — Affaire Guérini : Démission de la présidence de fédération
2011-12-15Famille RPR → UMP → LR — Emplois fictifs de la mairie de Paris : Condamnation de Chirac
2013-03-19Parti socialiste (PS) — Affaire Cahuzac : Ouverture de l'information judiciaire
2013-10-07Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bettencourt — volet Sarkozy : Non-lieu
2014-04-03Famille FN → RN — Affaire Jeanne / Riwal / kits de campagne : Ouverture de l'information judiciaire
2014-05EELV / Les Écologistes — Financement du siège d’EELV via le Cédis — issue publique non retrouvée : Ouverture d’une enquête après une plainte contre X
2014-06Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bygmalion : Ouverture de l'information judiciaire
2014-07Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bismuth / écoutes Sarkozy : Mise en examen de Sarkozy
2014-09Famille FN → RN — Prêt tchéco-russe du FN/RN en 2014 — aucune poursuite établie contre le parti pour le prêt : Signature du prêt de 9,4 M€
2014-11Parti socialiste (PS) — Affaire Kader Arif : Ouverture de l'information judiciaire
2016-02Famille FN → RN — Prêt tchéco-russe du FN/RN en 2014 — aucune poursuite établie contre le parti pour le prêt : Ouverture d’une enquête distincte sur les commissions de l’intermédiaire
2016-05-09EELV / Les Écologistes — Affaire Denis Baupin — volet pénal : Révélations Mediapart/France Inter
2016-12-08Parti socialiste (PS) — Affaire Cahuzac : Jugement de première instance
2016-12-15Famille FN → RN — Affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN : Ouverture de l'enquête préliminaire
2017Famille LFI / Parti de Gauche — Affaire des assistants parlementaires européens de LFI : Plainte initiale, ouverture OLAF
2017PCF — Information judiciaire sur le CIDEFE et un financement présumé du PCF : Signalement de la Cour des comptes au PNF
2017-01-23Famille RPR → UMP → LR — Affaire Guéant — primes en espèces (ministère de l'Intérieur) : Condamnation en appel
2017-03Famille RPR → UMP → LR — Affaire Fillon (emplois fictifs) : Mise en examen
2017-03-01Famille FN → RN — Jean-Marie Le Pen — condamnations pour propos racistes : Arrêt de la cour d'appel de Paris
2017-03-06EELV / Les Écologistes — Affaire Denis Baupin — volet pénal : Classement sans suite
2017-03-21Parti socialiste (PS) — Affaire Bruno Le Roux : Démission du gouvernement
2017-05-31Famille LREM → Renaissance — Affaire des Mutuelles de Bretagne (Richard Ferrand) : Plainte d'Anticor
2017-07-19Famille MoDem / UDF — Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem/UDF : Ouverture de l'information judiciaire
2018Famille FN → RN — Jean-Marie Le Pen — condamnations pour propos racistes : Confirmation en cassation
2018-03Famille RPR → UMP → LR — Financement libyen de la campagne 2007 : Mise en examen de Sarkozy
2018-03-14Famille LFI / Parti de Gauche — Comptes de campagne 2017 de Mélenchon (Mediascop / L'Ère du Peuple) : Signalement CNCCFP au parquet
2018-05-01Famille LREM → Renaissance — Affaire Benalla (violences du 1er mai 2018) : Faits
2018-05-15Parti socialiste (PS) — Affaire Cahuzac : Arrêt d'appel
2018-06-04Famille LREM → Renaissance — Affaire Kohler-MSC : Ouverture de l'enquête préliminaire
2018-10-16Famille LFI / Parti de Gauche — Perquisitions de 2018 (rébellion/obstruction) : Perquisitions
2019Famille LREM → Renaissance — Affaire Benalla — contrat de sécurité russe : Ouverture de l'enquête PNF
2019-01-16Famille RPR → UMP → LR — Affaire Guéant — primes en espèces (ministère de l'Intérieur) : Cassation — définitif
2019-04-19EELV / Les Écologistes — Affaire Baupin — procédure abusive (diffamation) : Jugement
2019-07Famille LREM → Renaissance — Affaire des dîners et travaux de François de Rugy : Révélations Mediapart, démission
2019-07-23Famille LREM → Renaissance — Affaire des dîners et travaux de François de Rugy : Rapport d'enquête interne, disculpatoire
2019-09Famille RPR → UMP → LR — Affaire Balkany : Procès de première instance
2019-09-28Reconquête — Zemmour — propos à la Convention de la droite (2019) : Propos tenus
2019-12-09Famille LFI / Parti de Gauche — Perquisitions de 2018 (rébellion/obstruction) : Jugement, définitif
2019-12-19Famille LREM → Renaissance — Affaire Delevoye : Ouverture de l'enquête préliminaire
2020-02PCF — Information judiciaire sur le CIDEFE et un financement présumé du PCF : Ouverture de l’information judiciaire
2020-06Famille RPR → UMP → LR — Affaire Fillon (emplois fictifs) : Jugement de première instance
2020-06-16Famille FN → RN — Affaire Jeanne / Riwal / kits de campagne : Jugement de première instance
2020-09Reconquête — Zemmour — propos sur les « mineurs isolés étrangers » (2020) : Propos tenus
2021-03-01Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bismuth / écoutes Sarkozy : Jugement de première instance
2021-03-04Famille RPR → UMP → LR — Affaire Karachi : Acquittement de Balladur (CJR)
2021-05Parti socialiste (PS) — Affaire Guérini : Jugement de première instance
2021-06-30Famille RPR → UMP → LR — Affaire Balkany : Cassation sur la culpabilité (blanchiment)
2021-09-22Famille LFI / Parti de Gauche — Comptes de campagne 2017 de Mélenchon (Mediascop / L'Ère du Peuple) : Mise en examen de Lachaud
2021-09-30Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bygmalion : Jugement de première instance
2021-11-05Famille LREM → Renaissance — Affaire Benalla (violences du 1er mai 2018) : Jugement de première instance
2021-11-30Reconquête — Contrefaçon de droits d'auteur (clip de campagne) : Diffusion du clip
2021-12-02Famille LREM → Renaissance — Affaire Delevoye : Jugement de première instance
2021-12-14Famille LREM → Renaissance — Affaire Benalla — contrat de sécurité russe : Garde à vue
2022-01-21Famille RPR → UMP → LR — Affaire des sondages de l'Élysée : Jugement de première instance
2022-01-24Reconquête — Enquête sur Guillaume Peltier (fonds publics) : Ouverture de l'enquête préliminaire
2022-02PCF — Information judiciaire sur le CIDEFE et un financement présumé du PCF : Nouvelle vague de perquisitions
2022-03-04Reconquête — Contrefaçon de droits d'auteur (clip de campagne) : Jugement
2022-03-31Famille LREM → Renaissance — Affaire McKinsey : Ouverture de l'enquête PNF (fraude fiscale)
2022-04Reconquête — Sanction CNCCFP — compte de campagne présidentielle 2022 : Élection présidentielle
2022-06Famille LREM → Renaissance — Damien Abad — mise en examen pour tentative de viol (affaire individuelle) : Ouverture de l'information judiciaire
2022-09Famille LREM → Renaissance — Affaire Kohler-MSC : Mise en examen
2022-09-20EELV / Les Écologistes — Affaire Julien Bayou : Démission de ses fonctions dirigeantes
2022-10-05Famille LREM → Renaissance — Affaire des Mutuelles de Bretagne (Richard Ferrand) : Cassation confirme la prescription — définitif
2022-10-26Parti socialiste (PS) — Affaire Kader Arif : Jugement CJR
2022-12Famille LREM → Renaissance — Affaire McKinsey : Perquisitions dans des locaux de Renaissance
2023Reconquête — Sanction CNCCFP — compte de campagne présidentielle 2022 : Décision CNCCFP publiée
2023-01Famille LREM → Renaissance — Accusation de viol contre Gérald Darmanin : Non-lieu confirmé en appel
2023-05-04Famille LREM → Renaissance — Fonds Marianne (Marlène Schiappa) : Ouverture de l'information judiciaire
2023-08PCF — Soupçon d'emploi fictif visant Fabien Roussel : Audition libre de Roussel
2023-09-05Reconquête — Zemmour — propos sur Pétain (2019) : Cassation annule la relaxe
2023-09-19Famille FN → RN — Prêt tchéco-russe du FN/RN en 2014 — aucune poursuite établie contre le parti pour le prêt : Remboursement anticipé annoncé du solde du prêt
2023-11-19Reconquête — Florence Médina — appel aux « ratonnades » : Propos tenus
2023-11-29Famille LREM → Renaissance — Affaire Dupond-Moretti (CJR) : Relaxe par la CJR
2024-01PCF — Information judiciaire sur le CIDEFE et un financement présumé du PCF : Confirmation publique de l’instruction ; aucune mise en examen annoncée
2024-02-05Famille MoDem / UDF — Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem/UDF : Jugement de première instance
2024-02-14Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bygmalion : Arrêt d'appel
2024-03-13Parti socialiste (PS) — Affaire Guérini : Cassation — définitif pour Jean-Noël Guérini
2024-05-07Famille RPR → UMP → LR — Affaire Balkany : Cassation confirme les peines
2024-05-16Famille LREM → Renaissance — Damien Abad — mise en examen pour tentative de viol (affaire individuelle) : Mise en examen
2024-06-19Famille FN → RN — Affaire Jeanne / Riwal / kits de campagne : Cassation — définitif
2024-06-26Famille LREM → Renaissance — Affaire Benalla (violences du 1er mai 2018) : Cassation — définitif
2024-07-02Famille FN → RN — Enquête sur les prêts de particuliers (campagnes 2022 et 2024) : Ouverture de l'information judiciaire
2024-09Famille LFI / Parti de Gauche — Comptes de campagne 2017 de Mélenchon (Mediascop / L'Ère du Peuple) : Mise en examen de Chikirou
2024-11Reconquête — Florence Médina — appel aux « ratonnades » : Condamnation en 1ère instance
2024-12-02Reconquête — Zemmour — propos sur les « mineurs isolés étrangers » (2020) : Cassation — définitif
2024-12-18Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bismuth / écoutes Sarkozy : Cassation — définitif
2025-01-21Famille RPR → UMP → LR — Affaire Karachi : Arrêt d'appel, relaxe de Bazire
2025-01-30EELV / Les Écologistes — Affaire Julien Bayou : Classement sans suite
2025-03-31Famille FN → RN — Affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN : Jugement de première instance
2025-04-02Reconquête — Zemmour — propos sur Pétain (2019) : Nouvelle condamnation en appel
2025-05Reconquête — Enquête sur des prêts de particuliers à Reconquête : Audition du trésorier du parti dans le cadre de l’enquête préliminaire
2025-06-17Famille RPR → UMP → LR — Affaire Fillon (emplois fictifs) : Arrêt d'appel de renvoi
2025-07Famille FN → RN — Enquête du Parquet européen sur les dépenses du groupe Identité et Démocratie : Ouverture de l’enquête du Parquet européen
2025-07-07Famille LREM → Renaissance — Gestion du Covid-19 (Philippe, Buzyn, Véran — CJR) : Non-lieu
2025-07-09Famille FN → RN — Enquête sur les prêts de particuliers (campagnes 2022 et 2024) : Perquisition au siège du RN
2025-09-16Reconquête — Zemmour — propos à la Convention de la droite (2019) : Cassation — définitif
2025-09-25Famille RPR → UMP → LR — Financement libyen de la campagne 2007 : Jugement de première instance
2025-11-26Famille RPR → UMP → LR — Affaire Bygmalion : Cassation — définitif
2026-01-09Famille FN → RN — Plainte Anticor visant Jordan Bardella — emploi parlementaire contesté (2015) : Dépôt de la plainte Anticor
2026-02-16Famille RPR → UMP → LR — Affaire Fillon (emplois fictifs) : Pourvoi retiré — définitif
2026-02-19Parti socialiste (PS) — Affaire Bruno Le Roux : Jugement de première instance, appel annoncé
2026-05Famille LFI / Parti de Gauche — Comptes de campagne 2017 de Mélenchon (Mediascop / L'Ère du Peuple) : Clôture de l'instruction
2026-05-26Famille LFI / Parti de Gauche — Affaire des assistants parlementaires européens de LFI : Clôture de l'instruction, sans mise en examen
2026-06-08Famille LFI / Parti de Gauche — Affaire Chikirou / Mediascop / Le Média : Jugement, appel annoncé
2026-06-30Famille FN → RN — Enquête du Parquet européen sur les dépenses du groupe Identité et Démocratie : Perquisitions dans quatre pays
2026-06-30Famille FN → RN — Plainte Anticor visant Jordan Bardella — emploi parlementaire contesté (2015) : Annonce d’une plainte avec constitution de partie civile
2026-07-02Famille LREM → Renaissance — Affaire Kohler-MSC : Arrêt sur la prescription partielle
2026-07-07Famille FN → RN — Affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN : Arrêt de la cour d'appel de Paris
2026-09-09Famille MoDem / UDF — Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem/UDF : Ouverture du procès en appel
2026-11-30Famille RPR → UMP → LR — Financement libyen de la campagne 2007 : Décision d'appel attendue
2026-12-17Famille MoDem / UDF — Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem/UDF : Décision d'appel attendue
2027-04Famille FN → RN — Affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN : Décision de cassation attendue