Première lecture
n° 2970 · Assemblée nationale · Proposition de loi · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 10 octobre 2026
Proposition de loi n° 2970 déposée le 23 juin 2026, rejetée en commission le 30 septembre et inscrite en séance publique le 8 octobre 2026.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de loi
Portée
Nationale
La proposition de loi n° 2970 vise à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Déposée le 23 juin 2026, elle a été examinée puis rejetée par la commission du développement durable le 30 septembre 2026.
Le rejet en commission ne met pas fin à la procédure : le texte est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 8 octobre 2026. Les ZFE sont actuellement obligatoires notamment dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et dans celles qui ne respectent pas les normes de qualité de l’air.
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