Déposé
n° 3290 · Assemblée nationale · Proposition de résolution · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 10 octobre 2026
Déposée le 9 octobre 2026, la résolution n° 3290 invite le Gouvernement à financer la climatisation d’établissements accueillant des personnes vulnérables.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de résolution
Portée
Nationale
La proposition de résolution n° 3290, déposée à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2026, invite le Gouvernement à mobiliser le Fonds vert pour financer la climatisation des crèches, Ehpad et autres établissements accueillant un public vulnérable.
Le Fonds vert est un instrument de soutien financier à la transition écologique des collectivités. La résolution demande une orientation de ce financement vers la protection contre les fortes chaleurs dans certains établissements. Aucune enveloppe nouvelle ni économie annuelle vérifiée ne peut être déduite du seul dépôt de la résolution.
Une résolution exprime une position ou une demande politique : son dépôt, et même son éventuelle adoption, ne créent pas automatiquement de crédits budgétaires ni d’obligation de travaux.
Proposition de résolution n° 3290, déposée le 9 octobre 2026, en attente de la suite de son examen. Ce n’est pas une loi promulguée.
Source primaire : Assemblée nationale — proposition de résolution n° 3290.
Voir aussi : Dépenses publiques sur LFDS.
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