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Déposé

Routes : financer l’entretien préventif sur les budgets d’investissement (n° 3322)

Déposé

Impact budgétaire non chiffré

n° 3322 · Assemblée nationale · Proposition de loi · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA

Données mises à jour le 14 octobre 2026

En bref

Déposée le 13 octobre 2026, une proposition autoriserait les collectivités à financer l’entretien préventif des routes sur leur section d’investissement. Ses 1,4 Md€ d’économies annoncées ne sont pas reproduits par LFDS.

Impact financier

Impact budgétaire non chiffré

Nature du texte

Proposition de loi

Portée

Nationale

Où en est le texte ?

  1. Déposé
  2. Commission
  3. 1re lecture
  4. Navette
  5. CMP
  6. Adopté
  7. Constitutionnel
  8. Promulgué

Ce que ça change

Déposée le 13 octobre 2026, une proposition autoriserait les collectivités à financer l’entretien préventif des routes sur leur section d’investissement. Ses 1,4 Md€ d’économies annoncées ne sont pas reproduits par LFDS.

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