Déposé
n° 3280 · Assemblée nationale · Proposition de résolution · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 13 octobre 2026
Une résolution déposée le 7 octobre demande une négociation financière avec le Luxembourg pour les communes françaises accueillant des travailleurs frontaliers ; aucun rendement annuel n’est chiffré.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de résolution
Portée
Nationale
Une résolution déposée le 7 octobre demande une négociation financière avec le Luxembourg pour les communes françaises accueillant des travailleurs frontaliers ; aucun rendement annuel n’est chiffré.
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