Première lecture
n° 3115 · Assemblée nationale · Proposition de résolution · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 10 octobre 2026
Proposition de résolution n° 3115 déposée le 7 septembre 2026 et inscrite en discussion à l’Assemblée nationale le 8 octobre.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de résolution
Portée
Nationale
La proposition de résolution n° 3115 vise à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France.
Déposée le 7 septembre 2026, elle relève d’une lecture unique à l’Assemblée nationale. Sa discussion en séance publique est inscrite au 8 octobre 2026.
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