Commission
n° 2892 · Source officielle · Proposition de loi · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 14 octobre 2026
Proposition de loi n° 2892 en première lecture, examinée en commission le 7 octobre avant la séance publique prévue le 12 octobre 2026.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de loi
Portée
Nationale
La proposition de loi n° 2892 vise à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Déposée le 9 juin 2026, elle fait l’objet d’une procédure accélérée engagée le 28 septembre.
La commission des affaires sociales l’examine le 7 octobre 2026. La discussion en séance publique est inscrite à l’ordre du jour du 12 octobre.
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