Piscines gratuites pendant les fortes chaleurs : proposition n° 925

Où en est le texte ?

Ce que ça change

La proposition de loi n° 925 rendrait gratuit l’accès aux piscines gérées par les communes ou les intercommunalités pendant les périodes de chaleur intense.

Qui serait concerné

La gratuité viserait les moins de 18 ans ainsi que les personnes de 18 à 25 ans étudiantes ou inscrites comme demandeuses d’emploi. Un texte réglementaire définirait les périodes de chaleur intense et les justificatifs à fournir.

Argent public

Le texte prévoit de compenser les conséquences financières éventuelles pour les collectivités par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Il gage la perte éventuelle de recettes de l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs. Ces clauses ne constituent pas un chiffrage : aucun montant n’est fourni.

Calendrier et portée

M. Pierre-Alain Roiron a déposé le texte au Sénat le 30 juillet 2026. Il est en première lecture. À ce stade, la gratuité proposée n’est pas en vigueur.

Vie du texte

1. 15 août 2026Proposition déposéeSénat — projets et propositions de loi

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Portée nationale.

Source et périmètre