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n° 925 · Sénat · Proposition de loi · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 3 octobre 2026
Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 925 rendrait gratuites les piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense pour certains usagers de moins de 26 ans.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de loi
Portée
Nationale
La proposition de loi n° 925 rendrait gratuit l’accès aux piscines gérées par les communes ou les intercommunalités pendant les périodes de chaleur intense.
La gratuité viserait les moins de 18 ans ainsi que les personnes de 18 à 25 ans étudiantes ou inscrites comme demandeuses d’emploi. Un texte réglementaire définirait les périodes de chaleur intense et les justificatifs à fournir.
Le texte prévoit de compenser les conséquences financières éventuelles pour les collectivités par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Il gage la perte éventuelle de recettes de l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs. Ces clauses ne constituent pas un chiffrage : aucun montant n’est fourni.
M. Pierre-Alain Roiron a déposé le texte au Sénat le 30 juillet 2026. Il est en première lecture. À ce stade, la gratuité proposée n’est pas en vigueur.
Portée nationale.
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