Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires

Où en est le texte ?

Ce que ça change

Ce que le texte fait

La proposition de résolution, déposée au Sénat par M. Olivier Jacquin, cherche à orienter la politique de gestion des bâtiments scolaires pour mieux s'adapter à une baisse démographique affectant l'école publique française. Cette résolution s’appuie sur l'article 34-1 de la Constitution.

Elle préconise des mesures pour optimiser l'utilisation des infrastructures scolaires, tenant compte de la diminution du nombre d'élèves et favorisant la transformation des locaux inutilisés.

Qui est concerné

Ce texte vise principalement les collectivités territoriales engagées dans la gestion des infrastructures scolaires, ainsi que le ministère de l'Éducation nationale. Les enseignants, élèves et diverses parties prenantes au sein du secteur éducatif sont également indirectement concernés par les implications d'une telle réorganisation.

Les mesures

• Transformation des locaux inoccupés : Les bâtiments scolaires vacants pourraient être reconvertis pour accueillir d'autres services publics, tels que des bibliothèques ou des centres culturels.
• École inclusive : Utilisation des classes inutilisées pour des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou d'autres dispositifs éducatifs spécifiques.
• Optimisation territoriale : Développement d'un maillage scolaire adapté aux réalités locales, incluant une réflexion sur les temps de transport limités à 30 minutes pour les élèves.

Argent public

Bien qu'il n'y ait pas d'étude d'impact spécifiant les coûts ou les économies potentielles, le texte fait valoir que des économies pourraient être réalisées par la fermeture de postes d'enseignants ou de directions scolaires dans des zones où les effectifs d'élèves diminuent.

Calendrier et statut

Cette proposition a été déposée au Sénat le 18 août 2026 mais n'est pas encore entrée dans le processus législatif sous forme de loi. Elle est en phase de discussion et pourrait influencer d'éventuelles adaptations législatives futures concernant la gestion des infrastructures scolaires.

Ce qui ne change pas

Le texte ne propose pas de transfert de compétences mais insiste sur la coordination et la concertation entre les différents niveaux de gouvernance scolaire. Le rôle des élus locaux reste crucial dans l'organisation et l'adaptation des infrastructures éducatives.

Cette proposition de résolution met en exergue l’importance d’une gestion proactive des ressources éducatives face à des défis démographiques croissants, tout en appelant à une meilleure utilisation des infrastructures existantes à travers des approches innovantes et inclusives.

Vie du texte

1. 22 août 2026Proposition déposéeSénat — projets et propositions de loi

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