Commission
n° 935 · Sénat · Proposition de résolution · Portée Nationale · · rédaction assistée par IA
Données mises à jour le 3 octobre 2026
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition de résolution n° 935 demande d’adapter le parc scolaire à la baisse démographique et aux besoins des territoires.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Proposition de résolution
Portée
Nationale
La proposition de résolution n° 935 appelle le Gouvernement à adapter l’organisation scolaire et les bâtiments publics à la baisse prévue des effectifs.
Le Sénat est invité à soutenir la reconversion progressive des locaux inutilisés : classes inclusives, services médico-sociaux, formation continue, services publics, activités associatives ou logements dans certaines anciennes écoles.
Le texte propose de discuter le maillage scolaire à l’échelle intercommunale, de limiter à 30 minutes le trajet des élèves du premier degré et de produire régulièrement des projections démographiques à dix ans.
La résolution cite des exemples d’économies possibles sur des postes d’enseignement et des lignes de transport, puis demande leur réemploi au profit des investissements scolaires. Ces exemples sont des hypothèses du texte, pas une étude d’impact ni une économie garantie.
M. Olivier Jacquin a déposé la proposition au Sénat le 18 août 2026 sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution. Une résolution oriente le débat politique ; elle ne crée pas, à elle seule, de nouvelles obligations juridiques.
Portée nationale.
Chargement…
