La nationalité française n’est pas un permis de conduire

Deux Français, nés à Marseille, participent au même pillage. Ils sont condamnés pour les mêmes faits. L'un possède uniquement la nationalité française ; l'autre a aussi la nationalité algérienne, transmise par ses parents. Si la proposition de Bruno Retailleau était étendue aux binationaux de naissance, le premier garderait forcément sa nationalité. Le second pourrait la perdre.

Ils ont pourtant grandi dans le même pays. C'est toute la contradiction que soulève la déchéance de nationalité : la nationalité française n'est pas un permis de conduire qu'on suspend pour une infraction.

Ce que Bruno Retailleau a réellement proposé

Le 19 octobre 2026, après les violences en marge de la mobilisation du 17 octobre, Bruno Retailleau a défendu une série de mesures de fermeté. Il a notamment déclaré, à propos des binationaux : « quand on est un binational, on doit pouvoir être déchu de la nationalité française ». Sa proposition visait des auteurs de pillages ou de violences contre les forces de l'ordre, selon le compte rendu de ses déclarations publié par l'AFP.

Un pillage est une infraction. Une agression contre un policier aussi. Leurs auteurs peuvent être poursuivis et condamnés. Mais la sanction pénale et la déchéance ne frappent pas la même chose : la première punit un acte, la seconde rompt le lien juridique d'appartenance à la France.

Pourquoi une condamnation pénale ne suffirait-elle plus ?

Français de naissance, mais Français sous condition ?

Le Code civil, articles 25 et 25-1, prévoit déjà des déchéances dans des cas limités, notamment pour certains actes terroristes. Le dispositif s'applique à des personnes ayant acquis la nationalité française et interdit de les rendre apatrides. Un Français de naissance, même binational, n'entre pas dans ce dispositif.

L'argument en faveur d'une différence de traitement est sérieux : retirer sa seule nationalité à une personne créerait un apatride. Le Conseil constitutionnel a validé en 2015 certaines déchéances prévues pour le terrorisme, compte tenu notamment de l'extrême gravité de ces actes.

Mais autoriser exceptionnellement une sanction pour le terrorisme n'équivaut pas à autoriser son extension à des pillages. Le principe de proportionnalité reste posé. Et l'impossibilité de rendre un Français apatride explique une différence juridique sans répondre à la question politique : pourquoi la nationalité d'un autre Français devrait-elle devenir révocable ?

Un critère neutre en apparence, des effets inégaux

La double nationalité n'est pas une origine ethnique. Un Franco-Allemand et un Franco-Algérien seraient en principe concernés par le même critère.

Pourtant, la binationalité est liée aux parcours migratoires. D'après une étude de l'INED publiée en 2012, 90 % des binationaux de 18 à 50 ans en France métropolitaine étaient immigrés ou descendants d'immigrés. Cette enquête ancienne ne mesure pas la situation actuelle, mais elle montre que la distinction n'aurait pas des effets uniformes selon les origines.

Cela ne prouve pas une intention raciste chez Bruno Retailleau ni, à lui seul, une discrimination illégale. Cela impose cependant de regarder qui serait concrètement touché. Sur Les Fonds du Sujet, l'analyse du « droit au peuplement » défendu par David Lisnard posait déjà une question voisine : que produit, au-delà des slogans, une politique qui classe les personnes selon leur rapport à l'origine ?

De l'exception à la banalisation

La déchéance n'est pas une idée nouvelle. Après les attentats du 13 novembre 2015, François Hollande avait voulu étendre son application. Le projet avait divisé jusque dans sa majorité. Il y a renoncé le 30 mars 2016.

Dix ans plus tard, la proposition ressurgit pour des faits qui ne sont pas assimilables juridiquement au terrorisme. Si le pillage suffit, où placer la limite ? Aux violences aggravées ? Au trafic de stupéfiants ? À d'autres délits ?

Un État peut punir ses citoyens, y compris sévèrement, sans décider qu'ils cessent d'être les siens.

La concurrence avec le Rassemblement national

Le contexte électoral compte. Bruno Retailleau est candidat à la présidentielle de 2027. En septembre, *Le Monde* décrivait sa recherche d'une « majorité nationale », allant d'électeurs macronistes déçus à ceux du Rassemblement national.

Lire sa proposition comme une tentative de séduire une partie de cet électorat est donc une interprétation politique étayée par ce contexte. Ce n'est pas la preuve de sa motivation intime : il peut aussi défendre la mesure par conviction.

J'y vois pourtant quelque chose de triste et de lâche politiquement. Triste, parce que l'appartenance à la Nation risque de devenir une monnaie d'échange électorale. Lâche, parce qu'annoncer la sanction la plus spectaculaire contre une catégorie de Français est plus simple que d'établir son efficacité supplémentaire face aux sanctions existantes.

La compétition sur ces thèmes ne se limite d'ailleurs pas à un candidat : nous avons récemment examiné les appels à bloquer le RN sur les réseaux et leurs effets politiques réels. Une stratégie électorale ne se juge pas seulement à son impact sur un adversaire, mais aussi à ce qu'elle installe dans le débat public.

Reste une exigence très concrète : avant de retirer à certains Français leur nationalité pour des pillages, il faudrait démontrer ce que cette mesure ferait de plus que la justice pénale. Et expliquer pourquoi deux Français responsables du même acte ne devraient pas conserver les mêmes garanties d'appartenance à leur pays.