Veille législative
Ce que les textes changent, et ce qu’ils coûtent — quand c’est chiffré.
Proposition de loi · · À suivre
Non chiffré
Déposée au Sénat le 25 août 2026, la proposition de loi n° 937 rectifiée assouplirait l’ouverture et le transfert des licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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Non chiffré
Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 923 vise à garantir une offre scolaire de proximité dans certains territoires ruraux. Sa portée juridique serait nationale, mais son application territoriale ciblée.
Non chiffré
Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 925 rendrait gratuites les piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense pour certains usagers de moins de 26 ans.
