Les grands mouvements sociaux des dix dernières années : Loi Travail : des mois de manifestations… pour presque rien ?

← Lire l’article d’introduction : dix ans de mouvements sociaux

Mars 2016. Le gouvernement de Manuel Valls veut réformer le droit du travail. Pendant cinq mois, manifestations, grèves, blocages et occupations vont se succéder. De cette contestation naîtra aussi Nuit debout. La loi sera pourtant adoptée, après trois recours au 49.3.

C’est le premier épisode de notre série sur les grands mouvements sociaux de ces dix dernières années.

Et il pose déjà une question que l’on retrouvera plusieurs fois : que reste-t-il d’un mouvement social lorsque le gouvernement ne retire pas sa réforme ?

Au départ, une réforme du droit du travail

En février 2016, le gouvernement présente le projet porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Son objectif est de donner davantage de place à la négociation collective dans les entreprises. La loi qui sera finalement promulguée porte officiellement sur « le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels ». Le texte complet est disponible sur Légifrance.

C’est notamment sur le temps de travail que le changement est important : dans plusieurs domaines, un accord conclu au niveau de l’entreprise peut prendre une place plus importante face à l’accord de branche.

C’est ce que les opposants appelleront largement « l’inversion de la hiérarchie des normes ».

La formule mérite une précision : la loi ne permet pas à n’importe quel accord d’entreprise de supprimer n’importe quelle protection prévue par la loi. Elle ouvre surtout davantage d’espace à la négociation d’entreprise dans certaines parties du droit du travail, particulièrement l’organisation du temps de travail.

Autre point contesté : la définition du licenciement économique est précisée autour de critères comme une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant une durée dépendant de la taille de l’entreprise. Légifrance détaille ces critères.

Pour les syndicats opposés au texte, notamment la CGT, FO et Solidaires, le risque est clair : augmenter la flexibilité des entreprises en réduisant le pouvoir protecteur des règles collectives nationales ou de branche.

Pour le gouvernement, c’est l’inverse : négocier plus près de l’entreprise doit permettre de mieux s’adapter à sa situation réelle et donc de favoriser l’emploi.

C’est là que se situe le véritable désaccord.

Le 31 mars, la contestation change d’échelle

Les premières mobilisations commencent en mars, avec une présence importante des étudiants et des lycéens.

Puis arrive le 31 mars 2016.

Selon le ministère de l’Intérieur, environ 390 000 personnes manifestent dans toute la France. Les syndicats en revendiquent 1,2 million. L’écart est énorme, mais quelle que soit la méthode de comptage retenue, cette journée marque une nette progression par rapport au 9 mars. RTL reprend alors les deux estimations.

Et lorsque la manifestation parisienne se termine, tout le monde ne rentre pas chez soi.

Place de la République, plusieurs milliers de personnes restent.

Nuit debout commence.

Nuit debout dépasse la loi Travail

L’idée d’occuper une place après la manifestation avait été préparée autour du collectif Convergence des luttes, dans le sillage de rencontres organisées autour du film Merci Patron ! de François Ruffin. Le Monde a retracé la naissance du mouvement.

Mais le mouvement qui apparaît place de la République dépasse rapidement ses initiateurs.

Chaque soir, des assemblées générales sont organisées. Des commissions se créent. On parle de droit du travail, évidemment, mais aussi de démocratie, d’environnement, d’inégalités, de violences policières, de Constitution ou encore de revenu universel.

Nuit debout refuse de se donner un chef et peine également à produire une liste unique de revendications. C’est à la fois sa force et sa faiblesse.

Sa force, parce que n’importe qui peut prendre part au débat.

Sa faiblesse, parce qu’un mouvement sans représentant et sans revendication finale clairement négociable a beaucoup de mal à transformer la mobilisation en victoire politique.

Cette question de la représentation traverse encore aujourd’hui une partie du débat politique. Nous l’abordons aussi dans notre article sur la démocratie, les médias et le pluralisme.

Les manifestations continuent, les tensions aussi

Pendant plusieurs mois, la mobilisation ne disparaît pas.

Grèves dans les transports, raffineries bloquées, manifestations nationales, mobilisations étudiantes : le gouvernement subit une contestation durable.

Le 14 juin, une nouvelle manifestation nationale donne lieu à une guerre des chiffres spectaculaire : 125 000 participants selon la police, 1,3 million selon les syndicats. Le Monde revient sur cette guerre des chiffres.

Plusieurs manifestations sont aussi marquées par des affrontements. Des policiers sont blessés. Des manifestants le sont également. Des dégradations sont commises. Les violences occupent progressivement une partie importante de la couverture médiatique du mouvement.

Pendant ce temps, le texte poursuit son parcours parlementaire.

Et le gouvernement rencontre un autre problème : il n’est même pas certain de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale pour faire voter sa propre réforme.

Trois recours au 49.3

Le 10 mai, Manuel Valls engage une première fois la responsabilité du gouvernement grâce à l’article 49.3 de la Constitution.

Puis il recommence le 5 juillet.

Et une troisième fois le 20 juillet, pour la lecture définitive.

Aucune motion de censure n’aboutit. Le texte est donc considéré comme adopté. Le Conseil constitutionnel valide ensuite l’essentiel de la loi et François Hollande la promulgue le 8 août 2016.

Le parcours parlementaire complet est retracé par le Sénat.

La rue n’a pas obtenu le retrait.

Les syndicats non plus.

Nuit debout non plus.

Alors, échec total ?

Si on prend comme critère principal la revendication des organisations qui réclamaient le retrait du texte, oui : elles ont perdu.

La loi Travail a été adoptée.

Mais dire que la mobilisation n’a rien changé serait faux.

Le projet initial avait déjà été modifié avant son adoption. Et la loi finale ne contient pas uniquement des mesures de flexibilisation : elle crée ou développe aussi le compte personnel d’activité, renforce certains mécanismes de négociation majoritaire et introduit notamment le droit à la déconnexion.

Surtout, politiquement, la séquence laisse des traces.

Un gouvernement socialiste fait adopter une réforme du droit du travail contestée par une partie importante de la gauche et du mouvement syndical, tout en utilisant trois fois le 49.3 pour surmonter ses difficultés à l’Assemblée.

La fracture dépasse donc largement le contenu technique de la loi.

Ce que 2016 a laissé

Nuit debout finira par s’essouffler.

La loi, elle, restera et sera rapidement suivie d’une nouvelle réforme du Code du travail sous Emmanuel Macron en 2017.

Mais plusieurs éléments apparus ou renforcés en 2016 vont revenir dans les mouvements suivants : défiance envers les partis traditionnels, volonté de s’organiser horizontalement, utilisation massive des réseaux sociaux, critique de la représentation politique et sentiment qu’une mobilisation, même importante, ne suffit plus nécessairement à infléchir le pouvoir.

Deux ans plus tard, un autre mouvement apparaîtra.

Cette fois, il n’aura quasiment ni syndicats, ni partis, ni organisation nationale au départ.

Et au lieu d’occuper une place parisienne, il commencera par occuper des ronds-points.

Prochain épisode : les Gilets jaunes. Pour comprendre le point de départ économique de cette autre crise, on peut déjà lire notre article sur les taxes sur les carburants.