Dossiers suivis
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Partis concernés
9
Base des affaires, une par une
7 affaires — ouvrez un dossier pour le détail.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Urba
Implication partielle
Henri Emmanuelli (trésorier du PS)
De 1973 à 1990, système centralisé de fausses factures via les bureaux d'études Urba, SAGES et BLE, facturant 2 à 4 % de la valeur de marchés publics à des entreprises, l'argent remontant au PS.
Condamnation définitive après rejet du pourvoi en cassation le 16/12/1997. Une loi d'amnistie (1990) a couvert une partie des faits antérieurs.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Partiellement
La Cour de cassation a rejeté l'argument selon lequel le PS n'aurait pas eu de personnalité juridique à l'époque, mais la condamnation pénale a porté sur Emmanuelli à titre personnel, pas sur le PS comme personne morale condamnée.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Oui
Henri Emmanuelli était trésorier national du PS au moment des faits.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amende Emmanuelli : 30 000 francs. Aucun chiffre agrégé fiable trouvé pour le montant total détourné sur 17 ans.
Parti socialiste (PS)Condamnation en première instanceAffaire MNEF
Non imputés au parti
Olivier Spithakis (DG de la MNEF) · Jean-Christophe Cambadélis (député PS en 1991-93, pas encore dirigeant national) · Dominique Strauss-Kahn (avocat d'affaires à l'époque — acquitté des faits de faux)
Emplois et facturations fictifs (notamment via la filiale EFIC) au profit de cadres proches du PS et de l'ex-UNEF-ID, découverts en 1998.
Condamnations de 2006, couvertes par la loi d'amnistie de 1995 pour les faits concernés — caractère définitif non confirmé par une source primaire.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Le PS comme structure n'a pas été poursuivi ; individus et une mutuelle étudiante en cause.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Cambadélis était simple député/militant en 1991-1993, pas encore Premier secrétaire du PS (fonction obtenue seulement en 2014).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Amendes : Cambadélis 20 000 €, Spithakis 50 000 €, Grosz 150 000 €. DSK aurait perçu 603 000 francs mais a été ACQUITTÉ des faits de faux.
Parti socialiste (PS)Condamnation en appelAffaire Huchon (Île-de-France)
Non imputés au parti
Jean-Paul Huchon (président PS du Conseil régional d'Île-de-France)
Quatre marchés publics passés en 2002-2003 avec des sociétés employant l'épouse de Huchon ont été jugés suspects — poursuites pour prise illégale d'intérêts (pas d'emplois fictifs, qualification écartée).
Condamnation confirmée en appel le 21/11/2008 : 6 mois de prison avec sursis et 60 000 € d’amende ; la peine d’inéligibilité prononcée en première instance a été supprimée. Aucun appel n’est actuellement en cours ; l’existence d’un éventuel pourvoi n’a pas été confirmée.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire personnelle à un élu PS local.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Président PS de région, pas dirigeant national du parti.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
6 mois de prison avec sursis et 60 000 € d'amende, confirmés en appel.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Cahuzac
Non imputés au parti
Jérôme Cahuzac (ministre du Budget)
Détention non déclarée d'un compte en Suisse (ouvert 1992) puis transfert vers Singapour ; fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Condamnation définitive : 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 300 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité (cour d’appel de Paris, 15/05/2018). Jérôme Cahuzac a accepté la décision.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Cahuzac a été exclu du PS le 09/04/2013 — le parti n'est pas mis en cause comme structure.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Cahuzac était ministre du Budget, pas dirigeant national du parti au moment des faits.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Montant caché initialement reconnu : 600 000 € ; montant réel estimé ultérieurement : 15-16 millions d'euros. Amende Reyl & Cie (banque, définitive) : 1,875 million d'euros.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Guérini
Non imputés au parti
Jean-Noël Guérini (président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, président de la fédération PS 13) · Alexandre Guérini (son frère, chef d'entreprise, non élu)
Favoritisme dans l'attribution de marchés publics de gestion des déchets au bénéfice des sociétés du frère de Jean-Noël Guérini.
Jean-Noël Guérini : 3 ans dont 18 mois avec sursis, condamnation devenue définitive après rejet du pourvoi en cassation le 13/03/2024 (démission de son mandat de sénateur). Alexandre Guérini : 6 ans ferme en 1ère instance, statut de cassation non totalement confirmé.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Le PS a engagé une procédure d'exclusion en janvier 2014 ; Guérini a quitté le parti en avril 2014, anticipant l'exclusion.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Partiellement
Jean-Noël Guérini était président de la fédération PS des Bouches-du-Rhône et membre du bureau national — un cadre dirigeant local de poids, pas un dirigeant national (Premier secrétaire).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Blanchiment (Alexandre Guérini) : 26 millions d'euros.
Parti socialiste (PS)Condamnation définitiveAffaire Kader Arif
Non imputés au parti
Kader Arif (ministre des Anciens combattants, ex-numéro 3 du PS (2005-2008))
En mars 2014, contrat de « media-training » de 60 000 € conclu sans mise en concurrence entre le ministère de la Défense et une société gérée par le frère et le neveu d'Arif, dont les liens avec lui ont été dissimulés.
Condamné par la Cour de Justice de la République le 26/10/2022 (1 an avec sursis, 20 000 € d'amende) — juridiction sans appel ordinaire, décision considérée comme définitive sauf pourvoi non documenté.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Fait individuel lié à l'exercice d'une fonction ministérielle.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Arif a occupé des fonctions dirigeantes nationales du PS de 2005 à 2008, mais pas au moment des faits reprochés (2014, alors ministre).
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
Contrat en cause : 60 000 € (une seule séance sur six aurait été effectivement dispensée).
Parti socialiste (PS)Condamnation en première instanceAffaire Bruno Le Roux
Non imputés au parti
Bruno Le Roux (ministre de l'Intérieur)
Entre 2009 et 2016/2017, ses deux filles ont cumulé 24 CDD d'assistante parlementaire pour un total de 55 000 €, alors qu'une partie significative des contrats n'aurait pas correspondu à un travail réellement effectué.
Condamné le 19/02/2026 à 2 ans de prison avec sursis. Il a annoncé faire appel — AFFAIRE TOUJOURS EN COURS, en aucun cas une condamnation définitive.
Statut judiciaire vérifié au — snapshot des statuts déjà présents dans la base ; relecture affaire par affaire encore nécessaire.
Le parti est-il mis en cause ?
Non
Affaire strictement individuelle liée à l'usage de fonds parlementaires.
Un dirigeant est-il mis en cause ?
Non
Le Roux était ministre de l'Intérieur, pas dirigeant national du PS.
Ces montants ne sont pas comparables entre eux (préjudice, détournement, amende, etc.).
55 000 € de rémunérations versées au titre des contrats contestés.