Le PLFSS 2027 propose 696,4 Md€ de dépenses pour 683,7 Md€ de recettes, soit un déficit de 12,7 Md€. Le texte déposé reste modifiable pendant l’examen parlementaire.
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Déposée le 15 septembre 2026, la proposition de loi n° 3128 veut renforcer le droit de retrait en période de canicule et créer un congé climatique d’au moins cinq jours par an.
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Déposée au Sénat le 25 août 2026, la proposition de loi n° 937 rectifiée assouplirait l’ouverture et le transfert des licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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Déposée au Sénat le 18 août 2026, la résolution n° 933 demande d’ouvrir le billet de congés annuels à tous les résidents fiscaux et de porter sa réduction à 50 %. Elle invite le Gouvernement à agir, mais ne crée pas elle-même ce nouveau droit.
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Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 925 rendrait gratuites les piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense pour certains usagers de moins de 26 ans.
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