Proposition de résolution · · À suivre
Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Non chiffré
Une proposition de loi visant à renforcer l'autonomie et la durabilité des territoires montagnards.
Modernisation immobilière de l'État : une nécessité stratégique
Non chiffré
La proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour plus de transparence et d'efficacité. Impact financier non chiffré.
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : une nouvelle proposition
Non chiffré
La proposition cherche à protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux sans détail financier.
Droit à l'aide à mourir : cadre légal en débat
Non chiffré
Examen d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, sans impact financier chiffré.