Projet de loi

Création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants - texte N° 918

Non chiffré

Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants : texte N° 918 de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le 24 juillet 2026

Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration - texte N° 924

Non chiffré

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier : texte N° 924 de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2026

Recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales - texte N° 926

Non chiffré

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales : texte N° 926 de Mme Mireille JOUVE, déposé au Sénat le 31 juillet 2026

Dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage - texte N° 927

Non chiffré

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage : texte N° 927 de Mme Mireille JOUVE, déposé au Sénat le 31 juillet 2026

Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - texte N° 930

Non chiffré

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale : texte N° 930 de M. Franck MENONVILLE, déposé au Sénat le 3 août 2026

Enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux - texte N° 922

Non chiffré

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants : texte N° 922 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 29 juillet 2026

Représentation des territoires au sein des groupements de communes - texte N° 916

Non chiffré

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à la loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes : texte N° 916 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2026

Protection des enfants - texte N° 911

Non chiffré

Projet de loi relatif à la protection des enfants : texte N° 911 transmis au Sénat le 22 juillet 2026

Phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle - texte N° 900

Non chiffré

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles : texte N° 900 de M. Hussein BOURGI, déposé au Sénat le 20 juillet 2026

Reconnaître en droit le principe « Une seule santé » - texte N° 899

Non chiffré

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé » : texte N° 899 de Mmes Nicole BONNEFOY, Marion CANALÈS, MM. Michaël WEBER et Jean-Claude TISSOT, déposé au Sénat le 20 juillet 2026

Création d'un statut de l'élu local en outre-mer - texte N° 914

Non chiffré

Projet de loi portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : texte N° 914 de Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 juillet 2026

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - texte N° 913

Non chiffré

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : texte N° 913 de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22 juillet 2026

Loi organique du 23 juillet 2026 relative au renforcement des juridictions criminelles

Non chiffré

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Non chiffré

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Non chiffré

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905

Non chiffré

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : texte de la commission N° 905 déposé le 20 juillet 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Non chiffré

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Non chiffré

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Non chiffré