Annuler les titres de dette détenus par la banque centrale allégerait-elle réellement les finances publiques, ou ne serait-ce qu’un jeu d’écriture comptable ?
Jean-Luc Mélenchon défend depuis plusieurs années une idée spectaculaire : faire racheter une partie des dettes publiques par la banque centrale, puis les annuler — ou, dans une version moins brutale, les transformer en dettes perpétuelles à taux nul.
Présentée ainsi, l’opération ressemble à un grand feu de joie comptable : on met les titres dans le coffre de la banque centrale, on craque une allumette, et l’État retrouve de l’air. La réalité est plus subtile. L’idée n’est ni une absurdité complète, ni de l’argent gratuit. Elle déplace les contraintes au lieu de les supprimer.
Ce que propose réellement Jean-Luc Mélenchon
Première précision : la Banque de France ne peut pas décider seule de racheter puis d’annuler la dette française. Elle appartient à l’Eurosystème et applique les décisions de politique monétaire prises par la Banque centrale européenne (BCE).
La proposition portée par La France insoumise en 2020 demandait que la BCE rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul. Dans d’autres textes, Jean-Luc Mélenchon a également défendu l’annulation des titres détenus par la BCE et les banques centrales nationales.
Les deux mécanismes sont proches politiquement, mais pas juridiquement ni comptablement :
- une dette perpétuelle à taux nul reste inscrite au bilan, mais ne coûte plus d’intérêts et n’a jamais à être remboursée ;
- une annulation fait disparaître simultanément la créance de la banque centrale et la dette de l’État.
La proposition vise uniquement la part détenue par l’Eurosystème. Il ne s’agit donc pas d’effacer les obligations possédées par les banques, les assureurs, les fonds de pension ou les épargnants.
Comment l’opération fonctionnerait
Le circuit actuel peut être résumé en quatre étapes :
- l’État émet une obligation ;
- des investisseurs l’achètent sur le marché primaire ;
- la Banque de France peut ensuite en acquérir une partie sur le marché secondaire, dans le cadre des programmes décidés par la BCE ;
- le Trésor verse les intérêts et rembourse le titre à l’échéance.
La proposition ajoute une cinquième étape : la banque centrale renonce définitivement à sa créance.
Comptablement, l’État gagne bien quelque chose : une dette disparaît de son passif. Mais, en face, la banque centrale perd un actif de même montant. Le secteur public pris au sens large ne découvre donc pas soudainement un trésor caché. Il modifie la répartition de ses comptes internes.
C’est un peu comme si une personne devait 10 000 euros à une société qu’elle possède elle-même. Effacer la reconnaissance de dette allège son compte personnel, mais réduit d’autant la valeur comptable de la société. L’opération peut changer ses contraintes de paiement ; elle ne fait pas apparaître 10 000 euros de ressources réelles.
Ce que l’annulation changerait vraiment
Dire que l’opération est « seulement comptable » serait pourtant trop rapide.
Elle produirait au moins trois effets concrets.
1. Une baisse de la dette publique affichée
L’annulation réduirait la dette brute mesurée selon les conventions européennes. Or ce ratio influence les règles budgétaires, le débat politique et l’appréciation des marchés.
La France aurait moins de titres à refinancer à l’avenir. Le risque associé à une remontée des taux serait donc réduit sur la partie annulée.
2. Une suppression définitive des remboursements
Lorsqu’une banque centrale conserve un titre jusqu’à son échéance, l’État doit tout de même le rembourser. La banque centrale peut ensuite en racheter un autre, mais ce renouvellement dépend de décisions futures.
L’annulation rendrait ce soutien irréversible. C’est précisément ce qui lui donne une portée politique — et ce qui inquiète ses opposants.
3. Une nouvelle capacité d’endettement politique
Une dette officielle plus faible faciliterait de nouveaux emprunts pour financer la transition écologique, les infrastructures ou les services publics. C’est l’objectif revendiqué par les promoteurs de la mesure.
Mais cette capacité n’est pas une nouvelle quantité de médecins, d’acier, d’électricité ou de logements. Si la dépense supplémentaire dépasse les capacités réelles de production, la contrainte réapparaît sous une autre forme : inflation, importations accrues ou tensions sur les taux de change.
Est-ce que cela créerait de l’inflation ?
Pas automatiquement au moment où l’on annule les titres.
La monnaie a été créée lorsque la banque centrale a acheté les obligations, pas lorsqu’elle les efface de son bilan. L’annulation, prise isolément, ne verse aucun euro supplémentaire sur les comptes des ménages ou des entreprises.
En revanche, elle change les anticipations. Si les agents économiques pensent que les déficits futurs seront régulièrement monétisés puis annulés, ils peuvent anticiper une création monétaire durable, une inflation plus élevée ou une dépréciation de l’euro. Les taux demandés sur les nouvelles obligations pourraient alors augmenter.
Le vrai sujet n’est donc pas l’inflation mécanique du lendemain matin. C’est la crédibilité du cadre futur : l’opération serait-elle exceptionnelle, limitée et coordonnée, ou deviendrait-elle un mode permanent de financement des États ?
Le principal obstacle est juridique et politique
L’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder directement des crédits aux États ou d’acheter directement leurs titres de dette.
Les achats sur le marché secondaire sont autorisés sous conditions, car ils constituent un outil de politique monétaire. Mais la BCE a explicitement indiqué que l’annulation des dettes publiques qu’elle détient serait incompatible avec les traités, car elle reviendrait à fournir un financement monétaire aux États.
Autrement dit, la Banque de France ne pourrait pas exécuter seule cette décision à la demande du gouvernement français. Il faudrait obtenir un changement de doctrine de la BCE, modifier les traités européens ou entrer dans un conflit juridique et politique majeur avec les institutions européennes.
Ce n’est pas un détail de procédure. C’est le cœur de la proposition.
Qui paierait réellement ?
L’expression « personne ne paie » est trompeuse. Une annulation détenue par la banque centrale ne présente pas une facture immédiate à un contribuable identifié, mais elle répartit autrement les risques.
La perte peut se traduire par :
- une diminution durable des revenus reversés par la banque centrale à l’État ;
- des fonds propres plus faibles, voire négatifs, pour la banque centrale ;
- une moindre capacité politique à resserrer sa politique monétaire sans exposer son bilan ;
- un risque inflationniste si l’opération ouvre la voie à une monétisation répétée des déficits.
Une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs, car elle crée la monnaie dans laquelle ses engagements sont libellés. Elle ne fait pas faillite comme une entreprise ordinaire. Mais sa solidité financière, son indépendance et la confiance dans sa politique ne sont pas pour autant sans importance.
Une solution réelle à un problème mal posé ?
La dette publique n’est pas une matière que l’on détruit. C’est une relation entre un débiteur et un créancier, inscrite dans des bilans et encadrée par des institutions.
Annuler les titres détenus par l’Eurosystème allégerait réellement les besoins futurs de refinancement de l’État et réduirait la dette publique affichée. Sur ce point, la proposition n’est pas un simple tour de passe-passe.
Mais elle ne créerait ni richesse supplémentaire ni ressources physiques. Elle transformerait une dette budgétaire explicite en choix monétaire collectif, avec des conséquences possibles sur la crédibilité de la BCE, les règles européennes et l’inflation future.
La bonne question n’est donc pas : « Peut-on brûler la dette sans que personne ne paie ? » La réponse est non.
La bonne question est : préférons-nous conserver cette dette et ses contraintes budgétaires, ou transférer une partie de ces contraintes vers la banque centrale et le régime monétaire européen ?
C’est un choix politique légitime. Mais ce choix mérite mieux qu’un slogan, qu’il vienne de ses défenseurs ou de ses adversaires.
Sources
- Jean-Luc Mélenchon — Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?
- La France insoumise — Proposition de résolution pour le rachat de la dette publique par la BCE
- EUR-Lex — Article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- BCE — Réponse sur l’annulation de la dette publique détenue par l’Eurosystème
