Annuler la dette détenue par la Banque de France : qu’est-ce qui disparaîtrait vraiment ?

La Banque de France détient une partie de la dette de l’État. Alors pourquoi continuer à la rembourser ? On peut se poser la question. Après tout, on parle de deux institutions publiques.

C’est le point de départ de la proposition de Jean-Luc Mélenchon : annuler les dettes publiques détenues par l’Eurosystème ou les transformer en dettes perpétuelles à taux nul.

Pour comprendre, reprenons le parcours de l’argent.

L’État vend une obligation à un investisseur. Celui-ci lui prête une somme, en échange d’intérêts et d’un remboursement à une date prévue. La Banque de France peut ensuite racheter cette obligation sur le marché, dans le cadre des décisions de la BCE.

L’investisseur est payé au moment du rachat. L’État doit désormais les intérêts et le capital à la banque centrale qui détient le titre.

La proposition ajoute une étape : renoncer à cette créance, ou à ses paiements futurs.

Dans une annulation, la dette disparaît du passif de l’État et la créance disparaît de l’actif de la banque centrale. Dans une transformation en dette perpétuelle à taux nul, le titre reste inscrit, mais sans intérêts et sans échéance de remboursement. Le traitement dans la dette publique affichée dépendrait des conventions comptables : on ne peut pas supposer que les deux opérations réduiraient le chiffre officiel de la même façon.

Les obligations encore détenues par les banques, les assureurs, les fonds et les épargnants resteraient dues. Il ne s’agit donc pas d’annuler tout ce que la France doit à ses prêteurs.

L’État gagnerait une marge sur ses paiements futurs. Mais la Banque de France perdrait un actif ou sa valeur économique, ainsi que des revenus. Ses versements futurs au budget public pourraient diminuer.

Le gain collectif ne correspond donc pas simplement au montant effacé dans les comptes de l’État.

La création monétaire, elle, a déjà eu lieu lors du rachat de l’obligation. La banque centrale a créé des réserves pour payer le vendeur. Une annulation ultérieure ne verse pas directement de nouvel argent aux ménages ou aux entreprises.

Cela n’exclut pas tout risque d’inflation. Si l’opération ouvre la voie à de nouvelles dépenses, leur effet dépendra de ce que l’économie peut produire. L’argent permet de payer des médecins, des logements ou des équipements. Il ne les fait pas apparaître immédiatement lorsqu’ils manquent.

Une mesure exceptionnelle et un financement permanent des déficits ne créeraient pas non plus les mêmes anticipations. Les prêteurs pourraient demander des taux plus élevés s’ils craignent des changements répétés des règles.

Et la France ne peut pas décider seule de l’usage du bilan de l’Eurosystème.

L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit le financement monétaire direct des États. Les achats sur le marché secondaire peuvent servir la politique monétaire, mais la BCE considère l’annulation des titres publics comme incompatible avec les traités.

Il faudrait donc obtenir une évolution des règles ou engager un conflit institutionnel. Cette dimension est au centre de notre réponse à l’analogie de l’interdiction bancaire.

Une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs. Cela ne rend pas indifférentes sa crédibilité et sa capacité à conduire la politique monétaire.

L’opération pourrait modifier les paiements et le calendrier de financement de l’État. Elle ne supprimerait ni les besoins de production ni les nouveaux déficits. Le débat porte donc sur la marge réellement obtenue, la perte portée par la banque centrale et l’accord politique nécessaire pour rendre le tout possible.