Bâtiments scolaires : proposition de résolution n° 935
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition de résolution n° 935 demande d’adapter le parc scolaire à la baisse démographique et aux besoins des territoires.
Étape : Commission
Non chiffré
Éducation
- 2 textes suivis
- 2 en commission
Août 2026
Juillet 2026
Éducation rurale : proposition de loi n° 923
Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 923 vise à garantir une offre scolaire de proximité dans certains territoires ruraux. Sa portée juridique serait nationale, mais son application territoriale ciblée.
Étape : Commission
Non chiffré