Déposée le 15 septembre 2026, la proposition de loi n° 3127 veut créer un régime public de couverture, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture.
Non chiffré
Proposition de résolution n° 3115 déposée le 7 septembre 2026 et inscrite en discussion à l’Assemblée nationale le 8 octobre.
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Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition n° 934 veut financer les dessertes à grande vitesse d’aménagement du territoire par une contribution des entreprises ferroviaires établies en France.
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-796 traite notamment des projets agricoles territoriaux, des concurrences déloyales, du stockage de l’eau et d’une dérogation encadrée à l’acétamipride.
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Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-795 crée un établissement public chargé de gérer, entretenir, rénover et valoriser une partie du patrimoine immobilier de l’État.
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Proposition de loi n° 2892 en première lecture, examinée en commission le 7 octobre avant la séance publique prévue le 12 octobre 2026.
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