Le 14 octobre 2026, le Sénat a publié son texte de commission n° 62 sur l’adaptation climatique et l’assurance des catastrophes naturelles. Aucun coût net annuel vérifiable n’est disponible.
Non chiffré
Déposée le 9 octobre 2026, la résolution n° 3290 invite le Gouvernement à financer la climatisation d’établissements accueillant des personnes vulnérables.
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Proposition déposée le 6 octobre 2026 pour financer l’adaptation des collectivités côtières. Deux taxes nouvelles sont proposées, pour un rendement estimé par l’auteure à 55 à 60 M€ par an.
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Proposition de loi n° 2970 déposée le 23 juin 2026, rejetée en commission le 30 septembre et inscrite en séance publique le 8 octobre 2026.
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Déposée au Sénat le 17 août 2026, la proposition de loi n° 932 créerait des bandes de résilience forestière autour d’infrastructures stratégiques exposées aux risques climatiques.
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