Proposition pour la résilience des bâtiments scolaires
Non chiffré
Proposition de résolution sur la politique de résilience des bâtiments scolaires face au défi démographique, déposée au Sénat.
Impact financier
Impact budgétaire non chiffré
Nature du texte
Projet de loi
Portée
Nationale
Ce que ça change
Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants : texte N° 918 de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le 24 juillet 2026
Source et périmètre
- Sénat — projets et propositions de loiofficielle