Veille législative
Ce que les textes changent, et ce qu’ils coûtent — quand c’est chiffré.
Proposition de résolution ·
Non chiffré
Déposée le 9 octobre 2026, la résolution n° 3290 invite le Gouvernement à financer la climatisation d’établissements accueillant des personnes vulnérables.
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Non chiffré
Déposée le 6 octobre 2026, cette proposition vise à ajuster chaque semaine la fiscalité des carburants selon leurs prix hors taxe. Les paramètres seraient fixés chaque année en loi de finances.
Non chiffré
Déposée le 6 octobre 2026, la proposition prévoit notamment un abattement viager de 500 000 € et un plafonnement des droits en ligne directe à 10 % de la valeur nette taxable.
Non chiffré
Proposition déposée le 6 octobre 2026 pour financer l’adaptation des collectivités côtières. Deux taxes nouvelles sont proposées, pour un rendement estimé par l’auteure à 55 à 60 M€ par an.
