Promulguée le 24 août 2026, la loi n° 2026-813 étend notamment l’interdiction du téléphone portable aux lycées et impose aux établissements une politique de sensibilisation aux écrans.
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-797 adapte plusieurs politiques publiques aux territoires de montagne : services essentiels, eau, urbanisme, agriculture, forêt, mobilité et tourisme.
Non chiffré
Déposée au Sénat le 24 juillet 2026, la proposition de résolution européenne n° 917 demande à la France de soutenir un protocole additionnel à la convention de l’Unesco de 2005.
Non chiffré
