Communes et élus municipaux : proposition n° 936
Non chiffré
Déposée au Sénat le 19 août 2026, la proposition de loi n° 936 renforcerait la place des communes dans les intercommunalités et créerait de nouveaux droits pour les collectivités.
Dernières évolutions
Bâtiments scolaires : proposition de résolution n° 935
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition de résolution n° 935 demande d’adapter le parc scolaire à la baisse démographique et aux besoins des territoires.
Billet de congés annuels : la résolution n° 933 demande 50 % de réduction
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la résolution n° 933 demande d’ouvrir le billet de congés annuels à tous les résidents fiscaux et de porter sa réduction à 50 %. Elle invite le Gouvernement à agir, mais ne crée pas elle-même ce nouveau droit.
Dessertes ferroviaires : la proposition n° 934 veut faire contribuer les opérateurs
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition n° 934 veut financer les dessertes à grande vitesse d’aménagement du territoire par une contribution des entreprises ferroviaires établies en France.
Loi RIPOST : les mesures de la loi n° 2026-798
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 renforce la prévention et la répression des rodéos motorisés, rave-parties illégales, usages détournés du protoxyde d’azote et infractions pyrotechniques.
Montagne : les mesures de la loi n° 2026-797
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-797 adapte plusieurs politiques publiques aux territoires de montagne : services essentiels, eau, urbanisme, agriculture, forêt, mobilité et tourisme.
Agriculture : ce que contient la loi n° 2026-796
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-796 traite notamment des projets agricoles territoriaux, des concurrences déloyales, du stockage de l’eau et d’une dérogation encadrée à l’acétamipride.
Immobilier de l’État : la loi n° 2026-795 crée une foncière publique
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-795 crée un établissement public chargé de gérer, entretenir, rénover et valoriser une partie du patrimoine immobilier de l’État.
Éducation rurale : proposition de loi n° 923
Non chiffré
Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 923 vise à garantir une offre scolaire de proximité dans certains territoires ruraux. Sa portée juridique serait nationale, mais son application territoriale ciblée.
Piscines gratuites pendant les fortes chaleurs : proposition n° 925
Non chiffré
Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 925 rendrait gratuites les piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense pour certains usagers de moins de 26 ans.