Mobiliser la commande publique au service de l’emploi et de la production
Non chiffré
Proposition de résolution n° 3115 déposée le 7 septembre 2026 et inscrite en discussion à l’Assemblée nationale le 8 octobre.
Dernières évolutions
Bâtiments scolaires : proposition de résolution n° 935
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition de résolution n° 935 demande d’adapter le parc scolaire à la baisse démographique et aux besoins des territoires.
Billet de congés annuels : la résolution n° 933 demande 50 % de réduction
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la résolution n° 933 demande d’ouvrir le billet de congés annuels à tous les résidents fiscaux et de porter sa réduction à 50 %. Elle invite le Gouvernement à agir, mais ne crée pas elle-même ce nouveau droit.
Dessertes ferroviaires : la proposition n° 934 veut faire contribuer les opérateurs
Non chiffré
Déposée au Sénat le 18 août 2026, la proposition n° 934 veut financer les dessertes à grande vitesse d’aménagement du territoire par une contribution des entreprises ferroviaires établies en France.
Loi RIPOST : les mesures de la loi n° 2026-798
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 renforce la prévention et la répression des rodéos motorisés, rave-parties illégales, usages détournés du protoxyde d’azote et infractions pyrotechniques.
Montagne : les mesures de la loi n° 2026-797
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-797 adapte plusieurs politiques publiques aux territoires de montagne : services essentiels, eau, urbanisme, agriculture, forêt, mobilité et tourisme.
Agriculture : ce que contient la loi n° 2026-796
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-796 traite notamment des projets agricoles territoriaux, des concurrences déloyales, du stockage de l’eau et d’une dérogation encadrée à l’acétamipride.
Immobilier de l’État : la loi n° 2026-795 crée une foncière publique
Non chiffré
Promulguée le 18 août 2026, la loi n° 2026-795 crée un établissement public chargé de gérer, entretenir, rénover et valoriser une partie du patrimoine immobilier de l’État.
Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration - texte N° 924
Non chiffré
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier : texte N° 924 de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2026
Recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales - texte N° 926
Non chiffré
Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales : texte N° 926 de Mme Mireille JOUVE, déposé au Sénat le 31 juillet 2026
Dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage - texte N° 927
Non chiffré
Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage : texte N° 927 de Mme Mireille JOUVE, déposé au Sénat le 31 juillet 2026
Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - texte N° 930
Non chiffré
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale : texte N° 930 de M. Franck MENONVILLE, déposé au Sénat le 3 août 2026
Enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux - texte N° 922
Non chiffré
Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants : texte N° 922 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 29 juillet 2026