Proposition de loi

Forêts et infrastructures : proposition n° 932

Non chiffré

Déposée au Sénat le 17 août 2026, la proposition de loi n° 932 créerait des bandes de résilience forestière autour d’infrastructures stratégiques exposées aux risques climatiques.

Licences IV dans les communes rurales : proposition n° 918

Non chiffré

Déposée au Sénat le 24 juillet 2026, la proposition de loi n° 918 autoriserait une nouvelle licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas.

Dépenses électorales des communes : proposition n° 928

Non chiffré

Déposée au Sénat le 31 juillet 2026, la proposition de loi n° 928 vise à rembourser aux communes l’ensemble des dépenses supplémentaires directement liées à l’organisation des scrutins.

Éducation rurale : proposition de loi n° 923

Non chiffré

Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 923 vise à garantir une offre scolaire de proximité dans certains territoires ruraux. Sa portée juridique serait nationale, mais son application territoriale ciblée.

Piscines gratuites pendant les fortes chaleurs : proposition n° 925

Non chiffré

Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, la proposition de loi n° 925 rendrait gratuites les piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense pour certains usagers de moins de 26 ans.

Diversité culturelle : proposition de résolution européenne n° 917

Non chiffré

Déposée au Sénat le 24 juillet 2026, la proposition de résolution européenne n° 917 demande à la France de soutenir un protocole additionnel à la convention de l’Unesco de 2005.

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - texte de la commission N° 903

Non chiffré

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : texte de la commission N° 903 déposé le 20 juillet 2026

Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Non chiffré

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Non chiffré

Proposition de loi n° 2892 en première lecture, examinée en commission le 7 octobre avant la séance publique prévue le 12 octobre 2026.