Taxer les grands héritages : 15 milliards, vraiment ?

Taxer davantage les grands héritages pour récupérer jusqu’à 15 milliards d’euros par an. Sur le papier, on comprend l’idée. L’État cherche de l’argent, certains patrimoines se transmettent par millions, parfois avec des avantages fiscaux importants. Alors pourquoi ne pas aller en chercher une partie là ?

Mais 15 milliards, cela représente quoi ?

Selon FIPECO, les droits de succession ont rapporté 16,1 milliards d’euros en 2025. Les donations, 5 milliards supplémentaires.

Récupérer 15 milliards de plus, c’est donc presque ajouter une deuxième fois ce que rapportent toutes les successions aujourd’hui. Cela ne rend pas la proposition impossible. Mais on parle d’une réforme importante, pas de déplacer légèrement une ligne dans un barème.

Encore faut-il savoir ce que l’on veut changer. Et pour qui.

Dans les propositions présentées par Le Monde le 5 septembre, la CFDT défend une taxation dès le premier euro. Marine Tondelier propose une contribution supplémentaire de 10 % au-delà de 4 millions d’euros, puis de 20 % au-delà de 13 millions, ainsi qu’une révision de certains avantages fiscaux. Raphaël Glucksmann vise lui aussi les très gros héritages, avec une recette annoncée autour de 15 milliards d’euros. Jean-Luc Mélenchon veut comptabiliser l’ensemble des donations et héritages reçus au cours d’une vie, avec un plafond de 12 millions par personne.

On parle d’héritage dans tous les cas, mais on ne parle pas de la même réforme. Ni des mêmes personnes. Taxer dès le premier euro et demander une contribution supplémentaire au-delà de quatre millions, cela mérite au moins de ne pas être mélangé.

Et le système actuel, comment fonctionne-t-il ?

Si votre conjoint meurt, vous êtes exonéré de droits de succession. C’est aussi le cas pour un partenaire de PACS. Pour un enfant, un abattement de 100 000 euros s’applique sur la part reçue, selon les règles de prise en compte des donations antérieures. Pour un frère, une nièce ou une personne sans lien de parenté, les conditions sont beaucoup moins favorables. L’administration fiscale détaille ces règles ici.

Donc lorsque l’on parle de protéger les familles, il faut préciser lesquelles et dans quelle situation. Le conjoint exonéré, l’enfant qui reçoit un appartement, la nièce qui hérite de son oncle et la personne qui reçoit plusieurs millions ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Le montant ne fait d’ailleurs pas tout. La manière dont le patrimoine est détenu et transmis compte aussi.

Le Pacte Dutreil, par exemple, permet sous conditions d’exonérer une partie de la valeur des entreprises transmises. La Cour des comptes souligne le poids de ces dispositifs qui réduisent le patrimoine effectivement soumis à l’impôt. Elle rappelle également que la France occupe déjà le premier rang de l’OCDE pour le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le PIB.

Ces deux constats peuvent exister ensemble. Un impôt peut rapporter beaucoup et laisser certains patrimoines bénéficier d’importants avantages.

Les réduire pourrait donc apporter des recettes, dans un contexte de budget 2027 contraint. Mais combien ? C’est là que les 15 milliards demandent une explication.

Il faut savoir quels patrimoines seraient concernés, quels avantages seraient supprimés et comment les contribuables réagiraient. Certains pourraient avancer une donation ou modifier la manière de transmettre leurs biens. Le calcul doit en tenir compte.

Il faut aussi regarder ce que les héritiers reçoivent réellement. Une entreprise estimée à plusieurs millions n’a pas nécessairement cette somme disponible sur son compte. Si l’impôt oblige à vendre des parts ou à endetter l’entreprise, la question se pose. Elle mérite une réponse concrète sur les conditions de paiement.

Cela ne suffit pas pour autant à justifier tous les avantages existants. Protéger la poursuite d’une activité et faciliter la transmission d’une fortune sont deux objectifs qu’il faut examiner séparément.

Et puis il y a ce que cette discussion dit de nos points de départ.

Recevoir un logement, c’est potentiellement ne plus avoir de loyer à payer. Recevoir un capital, c’est pouvoir financer un projet, acheter, investir. Celui qui ne reçoit rien doit construire tout cela avec ses revenus. Son salaire, ses économies, les années qui passent.

On parle beaucoup de mérite. L’héritage nous oblige aussi à regarder ce que chacun reçoit avant même d’avoir fait quoi que ce soit.

Alors oui, une réforme des grandes transmissions mérite d’être discutée. Mais les éléments présentés ici ne suffisent pas à établir les 15 milliards annoncés. Il manque le détail du calcul.

Et pour discuter du fond, il faut sortir des catégories qui mélangent tout. De quelle famille parle-t-on ? De quel patrimoine ? De quel avantage fiscal ?

C’est à partir de là que l’on pourra décider ce que l’on veut transmettre. Et quelle part doit revenir à nous tous, ensemble.